Investissements - Quelles passerelles entre plan Juncker et fonds structurels ?
Quel rapport entre le FEIS et les FSIE ? A priori, presque aucun. D'un côté, le Fonds européen pour les investissements stratégiques, nom savant du "plan Juncker", et de l'autre les Fonds structurels et d'investissement européens, communément appelés "fonds structurels". Si les sigles peuvent prêter à confusion, l'utilisation de l'un ou l'autre de ces instruments, voire des combinaisons possibles entre eux, ne sont pas davantage source de clarté pour les utilisateurs. Afin d'aider les collectivités et les porteurs de projets à s'y retrouver, la Commission et la Banque européenne d'investissement (BEI) ont eu la bonne idée de publier une brochure explicative (le multilinguisme de l'Union européenne étant de plus en plus délaissé, elle n'est malheureusement disponible qu'en anglais). "Ces deux instruments ont été conçus de manière différente mais complémentaire du point de vue de leur logique, de leur objectif et de leur cadre législatif. Ils se renforcent mutuellement", insiste la Commission, dans un communiqué du 22 février.
Jusqu'ici, les fonds structurels étaient plutôt pensés dans une logique de subvention, à l'inverse du plan Juncker qui entend lui, au contraire, mobiliser l'investissement privé à partir d'une garantie publique dans différents secteurs stratégiques. Mais la donne a un peu changé. La nouvelle programmation des fonds structurels entend elle-même sortir de la logique de subvention à travers un recours accru aux "instruments financiers" (prêts, garanties, fonds propres…) dont la philosophie est beaucoup plus proche du plan Juncker. L'objectif est de doubler leur montant qui s'était élevé à un peu plus de 14 milliards d'euros en 2007-2013. Ils resteront cependant bien minoritaires au sein des quelque 450 milliards d'euros de la politique de cohésion pour les années 2014-2020. Dans les deux cas, instruments financiers ou plan Juncker, Bruxelles parie sur un effet de levier important et sur une mobilisation du secteur privé.
L'autre différence entre les deux instruments tient dans leurs modalités de gestion : décentralisée au niveau régional dans le cas des fonds structurels, centralisée au niveau européen via la Banque européenne d'investissement pour ce qui est du plan Juncker.
L'un et l'autre peuvent néanmoins être combinés de manière à lutter contre la pénurie d'investissements criante en Europe. Mais attention, les crédits Juncker ne peuvent être considérés comme un cofinancement national d'un programme relevant des fonds structurels, insiste la brochure. Toutefois, un cofinancement peut être apporté par d'autres produits classiques de la BEI ou du Fonds européen d'investissement (pour les PME).
Pour savoir s'ils peuvent mobiliser les deux instruments, les porteurs de projets devront s'adresser à la Plateforme européenne de conseil en investissement, le guichet unique de l'assistance technique du plan Juncker.
