Investissement local - La BEI à la rescousse des collectivités françaises
Avec la nouvelle baisse des dotations de 3,5 milliards d'euros prévue pour 2016, la nouvelle a de quoi mettre du baume au cœur aux collectivités en mal d'investissements. Pas moins de deux milliards d'euros : c'est ce que la Banque européenne d'investissement (BEI) va accorder à la Caisse des Dépôts qui les redistribuera sous forme de prêts à taux fixe aux petites et moyennes collectivités, mais aussi aux organismes HLM, pour financer des projets liés à la transition écologique et énergétique. C'est le partenariat financier "le plus important jamais signé par la BEI", a insisté le président de l'institution, Werner Hoyer, lors de la signature de cette convention le 29 octobre à Bercy, avec Odile Renaud-Basso, directrice générale adjointe de la Caisse des Dépôts, en présence du ministre des Finances, Michel Sapin. Cela témoigne de "la qualité de nos relations avec la Caisse des Dépôts", a-t-il dit, alors que les deux institutions ont engagé un rapprochement depuis l'été 2013 pour le développement territorial (collèges, hôpitaux, transports, universités…) à travers de "nouveaux instruments financiers" (NIF). Ce rapprochement s'est notamment traduit en juillet 2014 par le premier "project bond" dans le domaine du numérique, au profit d'une dizaine de territoires ruraux ou, plus récemment, par la participation de 8 milliards d'euros de la Caisse des Dépôts et bpifrance au plan Juncker…
Prêts à taux fixe de 40.000 à 25 millions d'euros
La grande nouveauté de ces nouveaux prêts de long terme, pris sur fonds d'épargne, sera leur taux fixe. Il s'agira de prêts d'un montant "de 40.000 euros à 25 millions d'euros, ce qui serait difficile pour la BEI de traiter en direct ; elle pourra ainsi s'appuyer sur le réseau de la Caisse des Dépôts", a précisé Odile Renaud-Basso.
Douchées par l'amère expérience des emprunts toxiques, l'intérêt pour les collectivités serait donc de bénéficier d'un taux fixe et unique, sans condition de note et quelle que soit leur taille ou leur situation géographique, le tout avec un taux très avantageux qui, aux conditions actuelles du marché, serait d'environ 1,5%.
La Caisse des Dépôts élargira ainsi sa palette de produits d'investissements. Les opérations visées : efficacité énergétique des bâtiments, réseaux d'eau et d'assainissement, logements sociaux… On retrouve dans les 2 milliards d'euros la ligne de financement de 500 millions d'euros pour la réhabilitation thermique des logements annoncée par Pierre-René Lemas, directeur général de la Caisse des Dépôts, lors du dernier congrès HLM le 23 septembre. Les prêts viendront ainsi compléter la gamme de prêts "verts" de la Caisse, dont l'éco-prêt à taux zéro.
A cette liste de projets, Michel Sapin a ajouté "l'accueil éventuel de populations précaires". Il a aussi souligné l'importance de l'investissement local "qui s'est ralenti ces derniers mois". Une situation qui n'est pas près de se retourner d'après la dernière note de conjoncture sur les finances locales, présentée ce 28 octobre par la Banque postale : les collectivités devraient à nouveau baisser leurs investissements de 6,6% cette année.
2016, "année pleine" du plan Juncker
En attendant la mise sur pied du futur fonds de soutien à l'investissement local prévu à l'article 59 du projet de loi de finances pour 2016 en cours de discussion, cette arrivée d'argent frais européen n'est pas pour déplaire à Paris. D'autant que les crédits de ce fonds ne sont pas encore au rendez-vous - 150 millions d'euros sont prévus en autorisations d'engagement en 2016 sur le milliard annoncé - et que les cibles sont pour une part identiques. En effet, la moitié des subventions de ce fonds serviront à financer des projets de rénovation thermique, de transition énergétique, de développement des énergies renouvelables, de mise aux normes des équipements publics et, là encore, "de développement d'infrastructures en faveur de la mobilité ou de l'accueil de populations nouvelles".
La venue de Werner Hoyer a aussi été l'occasion de faire le point sur l'avancée du plan Juncker censé relancer l'investissement en Europe. Michel Sapin a ainsi déclaré que 2016 serait "l'année pleine" de ce plan, alors que 2015 a consisté à installer toute la machinerie administrative : adoption du règlement en juin, lancement officiel du fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS), nom officiel du plan, le 22 juillet. Quant au comité de sélection, il sera composé de huit experts. Son installation serait imminente. Pour rappel, le FEIS repose sur une garantie de 21 milliards d'euros issus du budget européen et de la BEI pour déclencher jusqu'à 300 millions d'euros d'investissements privés en trois ans, autour de projets innovants et risqués. Avant même la mise en place du comité de sélection, plusieurs projets ont été pré-sélectionnés dès le printemps, en particulier en France : prêts pour le financement des PME et ETI innovantes françaises, rénovation énergétique de 40.000 logements...
