Congrès de l'ARF - La Banque européenne d'investissement et la Caisse des Dépôts renforcent leur partenariat
La Caisse des Dépôts et la Banque européenne d'investissement (BEI) veulent aller plus loin dans le partenariat qu'elles avaient amorcé en juin 2013 pour le financement de projets de développement territoriaux. C'est ce qu'ont annoncé Pierre-René Lemas, directeur général du groupe Caisse des Dépôts, et Philippe de Fontaine Vive, vice-président de la BEI, le 9 octobre à Toulouse, à l'occasion du congrès de l'Association des régions de France (ARF).
Appuyer les collectivités pour capter la ressource européenne
"On veut passer à un degré de coopération supplémentaire", a expliqué Philippe de Fontaine Vive, aussi bien dans le fonctionnement "quotidien" en région que dans le cadre de la préparation du "plan Juncker", qui prévoie 300 milliards d'euros d'investissement en Europe sur trois ans.
"Comment faire venir cette ressource européenne sur le territoire national ?" Actuellement, pour Pierre-René Lemas, "d'autres pays savent mieux faire que nous". La Caisse des Dépôts, qui aide déjà les collectivités à être "en situation de bâtir des projets", accompagnera dorénavant aussi la BEI "dans son action d'appui aux régions". Concrètement, les directions régionales de la Caisse des Dépôts seront les points d'entrée de la BEI dans les territoires. Il s'agit de "simplifier la vie des collectivités", a estimé le directeur général de la Caisse des Dépôts.
En outre, les deux institutions "étudient la possibilité de mettre en place une ligne de financement des collectivités qui serait délivrée par la Caisse des Dépôts pour répondre aux besoins des territoires n'ayant pas d'accès direct aux prêts de la BEI (pour le financement de projets d'écoles auprès des communes par exemple)", selon un communiqué du 9 octobre. Plus globalement, Philippe de Fontaine Vive a invité les collectivités à solliciter l'appui BEI-Caisse des Dépôts pour donner à leurs projets une taille suffisante et les rendre ainsi éligibles aux financements européens.
Financement de projets : un "changement de mode opératoire"
Ainsi, au-delà de la simplification des procédures facilitant l'accès aux financements, la Caisse des Dépôts et la BEI espèrent, en unissant leurs forces, encourager les collectivités à renouveler leur approche du financement de projets. Pour Philippe de Fontaine Vive, il faut passer "d'une logique de guichet" à "une logique de montage de projet". Dans le contexte actuel, alors que les financements publics se raréfient et que les banques sont moins prêteuses, "la manière de trouver des financements n'est plus la même", a confirmé Pierre-René Lemas, "il faut faire appel aux marchés, c'est un vrai changement de mode opératoire".
Emblématique de ces "nouveaux instruments financiers" (NIF) que la Caisse des Dépôts et la BEI entendent développer ensemble, le projet Axione, signé en juillet 2014, correspond à une "obligation de projet" - un "project bond". Cet emprunt sur le marché obligataire est destiné, en l'occurrence, à financer le déploiement du très haut débit dans des territoires ruraux peu prisés des opérateurs de télécommunication (voir ci-contre notre article du 24 juillet 2014).
Dans le cadre de la gestion des fonds structurels 2014-2020, en particulier dans les secteurs de la transition énergétique, l'économie sociale et solidaire et les problématiques urbaines, les régions pourront ainsi solliciter l'appui des deux institutions pour déployer d'éventuels NIF. Dans cette perspective, la BEI et la Caisse des Dépôts "ont élaboré un cadre opérationnel commun", un accord qui "pourrait être formalisé en fin d'année", précise le communiqué.
10 milliards de financements déjà mobilisés pour les collectivités
Le partenariat entre la BEI et la Caisse des Dépôts a d'ores et déjà donné lieu au financement de projets dans des domaines variés : transports, santé, établissements d'enseignement, universités (opération Campus) ou encore efficacité énergétique des bâtiments publics. "Les deux institutions ont financé notamment l'extension du métro de Lille ainsi que des projets comme les bus à haut niveau de service (BHNS) de la Communauté Urbaine du Grand Nancy", illustre le communique.
En Europe, la France ne fait pas figure d'exception puisque la BEI a développé des partenariats similaires avec d'autres institutions financières publiques en Espagne, en Allemagne ou encore en Pologne. "Mais, à ce degré d'entente, ça peut faire des jaloux", a assuré Philippe de Fontaine Vive avec un sourire. La BEI est en effet également partenaire de Bpifrance, filiale de la Caisse des Dépôts, pour financer des projets portés par des PME et des ETI. "Au total, selon le communiqué, ce sont près de 10 milliards d'euros de financements à long terme (au-delà de vingt ans) qui ont été mobilisés conjointement pour les collectivités par la Caisse des Dépôts et la BEI et 950 millions d'euros en faveur des PME via Bpifrance."
