Energie - Transition énergétique : le gouvernement sollicite les acteurs financiers
Moins d'une semaine après la présentation des grands axes du projet de loi de programmation pour un nouveau modèle énergétique, la ministre de l'Ecologie, Ségolène Royal, et le ministre des Finances, Michel Sapin, ont organisé le 23 juin au ministère de l'Ecologie une conférence bancaire et financière sur la transition énergétique à laquelle assistait également Sylvia Pinel, ministre du Logement. La conférence a réuni, dans des tables rondes, les différents acteurs que le gouvernement souhaite impliquer, notamment les banques, les fonds d'investissements, les institutions, mais aussi les collectivités locales et les entreprises. Ces dernières ont insisté sur la nécessité de mécanismes réglementaires stables et prévisibles, afin de débloquer et développer les financements.
"La transition énergétique sera largement le fait du secteur privé", a affirmé Michel Sapin, en ouverture de la conférence. "En cette période où la recherche de croissance supplémentaire est un impératif pour tous, je suis absolument persuadé que ces questions autour de la transition énergétique sont des accélérateurs de croissance et d'emplois", a-t-il ajouté. Les trois ministres ont insisté sur l'action des banques et des fonds d'investissement pour atteindre les objectifs fixés par le gouvernement, notamment dans la rénovation énergétique des logements et la montée en puissance des énergies renouvelables. L'enjeu est de les "mobiliser" pour qu'ils "se saisissent de ces objectifs", a ainsi déclaré Ségolène Royal, alors que son homologue du Logement, Sylvia Pinel a appelé les banques à "s'engager à promouvoir les dispositifs" annoncés dans le cadre de la future loi.
Simplification de l'éco-PTZ
Dans cette logique, Sylvia Pinel a indiqué qu'un amendement devait être présenté dans le cadre du projet de loi de finances rectificative afin de simplifier le prêt à taux zéro pour la rénovation énergétique des logements (éco-PTZ), aujourd'hui au point mort avec "à peine un éco-prêt souscrit en moyenne par département chaque mois" et un total de 33.000 opérations par an.
Les banques seront notamment déchargées de la vérification de la qualité technique des travaux qui sera confiée à des tiers vérificateurs, une mesure saluée à la fois par la Fédération bancaire française (FBF) et par la Fédération française du bâtiment (FFB). "L'éco-PTZ est le vaisseau amiral du marché de la rénovation énergétique des logements", a estimé le président de la FFB Jacques Chanut, rappelant que ce marché, très important pour son secteur, pesait 14 milliards d'euros. "Les banques françaises contribueront aux travaux annoncés pour rendre l'Eco-PTZ plus attractif et moins complexe à distribuer", a fait savoir de son côté la FBF dans un communiqué.
Mise en oeuvre du tiers financement
"La mise en place du fonds de garantie doit permettre aux banques d'attribuer des prêts pour la rénovation à des conditions moins coûteuses ou pour des catégories d'emprunteurs présentant un profil de risque plus marqué, par exemple les copropriétés", a également souligné la ministre de l'Ecologie qui a aussi appelé à "accélérer la finalisation du tiers financement". Les sociétés de tiers financement sont reconnues par la loi Alur depuis mars 2014 et plusieurs régions ont déjà créé une société de ce type ou sont sur le point de le faire (Bretagne, Ile-de-France, Nord-Pas-de-Calais, Picardie, Poitou-Charentes, Rhône-Alpes). "Il convient maintenant de finaliser, en concertation avec les régions, les banques et les professionnels, d'ici la fin juillet (adoption du projet de loi de programmation en conseil des ministres, après les consultations) leurs conditions opérationnelles d'intervention", ont indiqué les ministères.
Estimant que "la simplification des procédures est un élément clé de la réussite de la transition énergétique" la FBF a mis en garde contre "toute nouvelle contrainte administrative, par exemple sur l'utilisation des fonds de l'épargne règlementée." L'une des pistes de réflexion annoncée par Ségolène Royal est "le renforcement du suivi" de l'utilisation de la part d'épargne déposée sur le Livret A et le LDD que conservent les banques.
Prêts pour la rénovation énergétique des collèges
Concernant les aides aux collectivités, l'Etat a débloqué avec la Caisse des dépôts des prêts "transition énergétique et croissance verte" pour un montant total de 5 milliards d'euros à un taux avantageux (livret A+0,75%, soit actuellement 2%). Cette enveloppe sera répartie de la manière suivante : 2,5 milliards d'euros de prêts pour des projets de rénovation et des bâtiments à énergie positive, 2 milliards d'euros pour des projets de transports propres et 500 millions d'euros pour des projets de production d'énergie renouvelable. De plus, la Banque européenne d'investissement (BEI), en partenariat avec BPCE et Crédit Agricole, s'est engagée à débloquer 1 milliard d'euros pour permettre aux départements de lancer la rénovation énergétique des collèges, avec la signature d'une première tranche de 400 millions d'euros le 23 juin. Il s'agit du premier financement de la BEI en faveur des collèges au niveau national. L'objectif est de mettre les nouvelles constructions au minimum aux normes HQE ou à énergie positive.
A l'issue de la conférence, des groupes de travail ont été mis en place qui devront, sous trois à quatre semaines, boucler la mise en place de certains dispositifs (tiers financement, mise en œuvre de l'éco-conditionnalité des aides du programme des investissements d'avenir, prêts de BPI France pour accompagner la transition énergétique). Les autres, plus complexes, seront finalisés d'ici septembre (utilisation du fonds de garantie de la rénovation énergétique, simplification de l'accès des particuliers aux aides publiques et aux prêts bancaires, financements des entreprises).
Le projet de loi sur la transition énergétique doit être présenté le 31 juillet en Conseil des ministres, avant une arrivée au Parlement à l'automne. Le vote de la loi est prévu au "printemps 2015", selon Matignon.
