Logement / Urbanisme - Foncier : premier partenariat entre l'EPF d'Ile-de-France et la Société du Grand Paris
A l'occasion du Salon de l'immobilier d'entreprise (Simi), le 4 décembre, l'établissement public foncier (EPF) d'Ile-de-France et la Société du Grand Paris (SGP) ont conclu leur premier accord de partenariat, en présence de Sylvia Pinel. La ministre du Logement, de l'Egalité des territoires et de la Ruralité estime que "la signature de cette convention marque une étape vers la mise en œuvre du Grand Paris de l'aménagement et du logement".
Articuler les acquisitions foncières
Le partenariat ainsi mis en place "vise à articuler les acquisitions foncières des deux établissements et à assurer une bonne maîtrise de l'évolution des prix du foncier". Les interventions des deux organismes présentent en effet des synergies évidentes. Ainsi, la SGP "acquiert et gère le foncier nécessaire à la réalisation de l'infrastructure de transport et développe des opérations connexes, en partenariat avec les collectivités locales, le cas échéant". De son côté, l'EPF Ile-de-France "acquiert le foncier destiné aux opérations d'aménagement envisagées par les collectivités publiques et non destiné à une opération connexe pilotée par la SGP".
La convention prévoit donc que l'EPF Ile-de-France s'engage à céder à la SGP le foncier qu'elle maîtrise déjà, dès lors qu'il est destiné aux infrastructures de transport. A l'inverse, la SGP s'engage à "proposer en priorité" à l'EPF Ile-de-France les biens qu'elle maîtrise, mais qui ne sont pas destinés à l'infrastructure de transport ou à un projet connexe. Une condition toutefois : que ces biens soient compris dans le périmètre d'une convention d'intervention foncière.
Eviter les phénomènes de spéculation
Enfin, la convention de partenariat prévoit le lancement d'études conjointes entre les deux organismes et un partage des informations sur la progression des interventions foncières dans les secteurs de veille du Grand Paris Express.
En même temps qu'ils signaient la convention cadre, l'EPF Ile-de-France et la SGP lui ont donné la première traduction concrète. En effet, les deux organismes ont également signé la première convention d'application particulière avec Patrick Braouzec, le président de l'agglomération Plaine Commune (Seine-Saint-Denis).
Pour la ministre du Logement, ce rapprochement entre la SGP et l'EPF Ile-de-France doit en effet permettre "d'anticiper l'arrivée du futur métro automatique, afin d'éviter les phénomènes de spéculation et de garantir la mise en œuvre de projets d'aménagement conciliant mixité sociale et fonctionnelle autour des futures gares".
