Universités - Financement des campus de Condorcet et de Saclay : la convention Etat-ANR publiée
La convention signée entre l'Etat et l'Agence nationale de la recherche (ANR) sur le financement du plan Campus a été publiée au Journal officiel du 31 juillet 2010. Elle vise la dotation de 1,3 milliard d'euros de l'agence ouverte par la loi du 9 mars 2010 et destinée à compléter le budget du plan Campus. En 2008, l'Etat lançait ce plan de 5 milliards d'euros dans le but de faire émerger douze pôles universitaires d'excellence. Sur ce budget, 3,7 milliards d'euros sont issus de la vente effectuée par l'Etat en décembre 2007 d'une fraction de sa participation au capital d'EDF. Une somme qui a été répartie au fil des mois entre les campus universitaires sélectionnés : 700 millions d'euros pour Paris, 575 pour Lyon, 500 pour Aix-Marseille, 475 pour Bordeaux, 400 pour Grenoble, 374 pour Strasbourg, 350 pour Toulouse, 325 pour Montpellier. La dotation apportée à l'ANR doit permettre de compléter le budget du plan Campus. Elle est répartie entre deux sites : Condorcet, qui reçoit 450 millions d'euros, et Saclay, qui reçoit 850 millions d'euros, auxquels va venir s'ajouter un financement complémentaire d'un milliard d'euros "entièrement consommable" et qui fera l'objet d'une convention spécifique. "Au titre de la cohérence des investissements, un comité de pilotage unique sera instauré pour l'ensemble des fonds du programme d'investissements d'avenir dédiés au plateau de Saclay (850 millions d'euros du plan Campus et un milliard d'euros de dotation consomptible)", indique aussi la convention. En revanche, la gouvernance habituelle du plan Campus sera utilisée pour l'affectation des fonds de l'ANR au campus Condorcet.
Côté répartition des fonds de l'ANR, seuls les produits financiers générés par leur placement pourront être consommés et "seront versés aux bénéficiaires sous forme de subvention". Le calendrier de versement de ces fonds aux porteurs de projets n'est pas encore précisé. Il "sera transmis par l'Etat, dès signature des conventions liant l'Etat, l'ANR et les porteurs de projets", précise la convention, qui indique en effet qu'"avant tout versement, une convention est conclue entre l'ANR, l'organisme bénéficiaire et l'Etat". Et si les crédits ne sont pas utilisés conformément à ces conventions, le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche peut décider de suspendre ou d'interrompre les versements. Le suivi de la mise en oeuvre de ces fonds est également prévu dans la convention, avec un rapport synthétique trimestriel rendu par l'ANR au ministère. Ce rapport comprend notamment le bilan des fonds appelés et des crédits déjà versés par bénéficiaire final et un reporting sur la conduite des projets par les bénéficiaires finaux.
Emilie Zapalski
