Economie sociale et solidaire - Financement de l'ESS : l'épargne réglementée pourrait être une solution, estime Benoît Hamon

"On a besoin d'un instrument financier sinon on observera le lent déclin mais constant de l'économie sociale et solidaire (ESS)." C'est la vision qu'a développée Benoît Hamon, ministre délégué en charge de l'ESS, à l'occasion d'une conférence sur le financement public de ce secteur, organisée le 20 septembre 2012 dans le cadre de Convergences, le forum mondial dédié aux objectifs du millénaire. Le ministre est convaincu de l'impact économique de ce secteur, qui représente 10% du PIB, mais aussi de son impact social et environnemental. Il a d'ailleurs demandé une étude sur les "externalités positives" créées par l'ESS (c'est-à-dire l'impact que cette économie peut avoir sur les aspects environnementaux et sociaux). Un secteur souffre de plusieurs freins. Outre le problème de sa reconnaissance et de sa structuration, qui devraient trouver des réponses dans la future loi-cadre en préparation pour 2013, le besoin de financement est un des enjeux essentiels de l'ESS. "On pense toujours que c'est une économie assistée mais en réalité l'ESS représente 10% seulement des aides publiques, les 90% autres allant aux entreprises privées, a précisé Jean-Louis Cabrespines, président du Conseil national des chambres régionales de l'économie sociale et solidaire (CNCRES) et président du Conseil des entreprises, employeurs et groupements de l'économie sociale (Ceges), et l'argent public qu'elles reçoivent vient d'appels à projets auxquels elles répondent." Mais répondre à ces appels à projets et récolter les fonds est parfois complexe. L'ESS bénéficie ainsi du programme d'investissement d'avenir à hauteur de 100 millions d'euros. Or, "les conditions d'intervention ont été difficiles à mettre en œuvre car il s'agit de coinvestissement et beaucoup de bénéficiaires potentiels n'étaient même pas au courant", a signalé Jean-Marc Maury, directeur du département développement économique et économie sociale de la Caisse des Dépôts. Pour simplifier le processus, des appels à projets par filière vont d'ailleurs être mis en place.
L'ESS profite aussi des fonds structurels européens, que ce soit le fonds social européen (FSE) ou le fonds européen de développement régional (Feder). Le secteur étant important en Europe (il représente 10% des entreprises européennes et 11 millions de salariés), l'Union européenne y porte une grande attention. La création d'un label "Fonds d'entrepreneuriat social européen", permettant aux investisseurs d'identifier les fonds d'investissement qui les concernent est en cours et un système d'épargne salariale solidaire à l'échelle européenne devrait également être mis en place. "Et pourquoi pas un dispositif d'incitation fiscale", a détaillé Sophie Auconie, députée européenne, auteur du rapport relatif aux fonds d'entrepreneuriat social européens. Au niveau européen aussi, les procédures manquent de clarté, comme l'a souligné le ministre. "C'est de plus en plus compliqué ; beaucoup de structures de l'ESS réclament une simplification", a-t-il ainsi détaillé, précisant toutefois que "la grande nouveauté pour la France dans le cadre de la loi de décentralisation, c'est que les dossiers seront instruits et gérés au niveau des régions. C'est une petite révolution, puisqu'auparavant, ils étaient gérés par la Datar et la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP)." Un point qui mérite d'être nuancé, car il n'est pas certain à ce jour que le FSE soit lui aussi régionalisé.

L'ESS ne profite pas des fonds de l'épargne réglementée

Outre ces apports financiers européens, l'ESS devrait aussi profiter des emplois d'avenir, qui sont principalement fléchés vers les secteurs non lucratifs. Une partie des crédits de la Banque publique d'investissement (BPI), qui doit être créée d'ici la fin de l'année, va également bénéficier à ce secteur. D'après le programme de François Hollande, quelque 500 millions d'euros devrait lui revenir. Actuellement, l'ESS ne profite pas des fonds de l'épargne réglementée (livret A et LDD), comme l'a montré le rapport de Pierre Duquesne remis au gouvernement le 20 septembre. D'après son analyse, le secteur de l'ESS est principalement financé par l'épargne solidaire. Le rapport propose donc un élargissement de l'obligation législative d'orientation de l'épargne réglementée en faveur de l'ESS et recommande une adaptation des dispositifs publics de financement aux spécialités économiques des acteurs de ce secteur. Benoît Hamon a signalé que le gouvernement allait s'appuyer sur ce document pour mener à bien la réforme de l'épargne réglementée dans la perspective de la mise en place de la BPI. "Parmi les options proposées, il y a la possibilité à partir du doublement du livret de développement durable (LDD) de consacrer 100 millions d'euros aux fonds propres de ces entreprises et encore 400 millions pour régler leur endettement", a signalé Benoît Hamon lors de la conférence Convergences. "Notre objectif est de combler les trous de la raquette que nous avons identifiés dans le financement de ces entreprises : le besoin en garanties, le besoin en fonds propres et le besoin d'investissement public pour financer l'innovation sociale." Mais au-delà du financement, les entreprises de l'ESS ont aussi besoin d'accompagnement. "Nous avons aujourd'hui des problèmes de structuration des projets, a précisé Benoît Hamon, il faut les aider pour qu'ils aient une chance d'être éligibles au financement de la future BPI. On doit répondre à la palette de leurs besoins. Et je souhaite que cet accompagnement se fasse au niveau régional."