Economie sociale - Benoît Hamon veut moderniser le statut des coopératives
Le projet de loi sur l'Economie sociale et solidaire (ESS) va moderniser le statut des coopératives, a annoncé le ministre délégué à l'ESS, Benoît Hamon, dans une communication présentée en Conseil des ministres, le 5 septembre. Les coopératives représentent 308.000 emplois en France, selon un rapport sénatorial du 25 juillet 2012 qui voit en elles un outil pour le "redressement économique", avec un fort ancrage territorial. Les sénateurs proposent notamment d'encourager la reprise d'entreprises sous forme de Scop.
Le projet de loi sur l'ESS sera présenté au cours du premier semestre 2013. Il fera l'objet "d'une concertation approfondie avec les acteurs du secteur, essentiellement dans le cadre du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire, ainsi qu'avec les collectivités locales et le Conseil économique, social et environnemental", précise le gouvernement, dans un communiqué.
Outre le développement des coopératives, mutuelles et associations, le projet de loi apportera une "connaissance légale" à ce secteur qui, bien que représentant plus de 10% de l'emploi salarié en France, ne repose pas sur une définition claire. "Constituée sous la forme d'associations, de coopératives, de fondations, de mutuelles, ou d'entreprises adoptant des pratiques socialement exemplaires et innovantes", l'ESS concilie "la réalisation d'une activité économique, l'absence de lucrativité ou la recherche d'une lucrativité limitée avec une finalité sociale", rappelle le gouvernement.
Le texte formalisera par ailleurs "des leviers par lesquels l'Etat et les collectivités territoriales soutiennent et intègrent l'ESS dans leurs politiques publiques" et actera le principe de la convocation régulière d'une conférence nationale de l'ESS.
Sans attendre le projet de loi, l'ESS bénéficiera de la mise en place des emplois d'avenir et de la Banque publique d'investissement qui comprendra un compartiment dédié au développement du secteur.
