Ressources humaines - Fermeture de classes maternelles : que devient l'Atsem?
Dans une question parlementaire, la sénatrice Jacqueline Gourault (Union centriste, Loir-et-Cher) a attiré l'attention du gouvernement sur deux problèmes concrets consécutifs à la fermeture de classes maternelles : que deviennent les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (Atsem) dans ce cas ? Comment font les communes pour assurer la rémunération de ces agents titulaires sans affectation ?
Dans sa réponse, le ministère ne propose pas de solution miracle : lors de la suppression d'un emploi territorial, les agents sont dans un premier temps placés en surnombre dans la collectivité. S'ils ne trouvent pas d'emploi dans un délai d'un an, ils sont ensuite pris en charge par le centre de gestion. Enfin, "pris en charge" est un terme un peu fort. En effet, la commune paye toujours au moins en partie la rémunération du fonctionnaire (voir les détails techniques dans la question parlementaire ci-dessous).
En fait, lorsqu'une classe maternelle ferme, plusieurs cas peuvent se présenter. Hypothèse la plus heureuse, il existe un autre poste d'Atsem disponible à proximité. L'agent le prend, tout va bien. Dans le cas contraire, il faut que la personne change de métier. La commune peut le détacher ou l'intégrer directement sur un emploi équivalent d'un autre cadre d'emploi : autrement dit et à condition que l'agent ait les compétences et/ou la formation, lui faire exercer un autre métier, par exemple agent administratif ou policier municipal. Ce détachement ou cette intégration directe peut avoir lieu soit dans la même collectivité, soit dans une autre collectivité (dans ce cas, l'agent change à la fois de métier et d'employeur). Et puis il y a les cas où tout a été tenté et où rien n'a été possible. Il faut alors espérer que le centre de gestion se montre créatif…
Cependant, le ministère propose une dernière solution à la fin de sa réponse : dans les petites communes et le monde rural, recruter des contractuels sur les postes d'Atsem. En effet, la loi du 19 février 2007 permet aux communes de moins de 2.000 habitants et aux groupements de communes de moins de 10.000 habitants, de "pourvoir un emploi par un agent non-titulaire lorsque la création ou la suppression de cet emploi dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public". En résumé, les suppressions de service public, c'est comme tout, ça se prépare... Il suffit probablement de se montrer pédagogue auprès des parents et des agents en question. Accessoirement, il faut aussi prier pour que l'agent contractuel n'entre pas dans le plan de résorption de l'emploi précaire que prépare actuellement le nouveau ministre de la Fonction publique, François Sauvadet. Car dans ce cas, retour à la case départ.
Hélène Lemesle
Référence : Sénat, question écrite n°16153 de Jacqueline Gourault, réponse du 16 juin 2011.
