Fonction publique territoriale - Avis négatif du CSFPT sur la réforme du recrutement des Atsem

Lors de sa séance du 16 décembre, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a émis, à une écrasante majorité, un avis défavorable aux deux projets de décrets portant sur le statut et les modalités de recrutement des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (Atsem). Les projets de textes instaurent deux nouvelle voies d'accès à ce cadre d'emplois: un concours interne ouvert aux agents qui exercent de fait la fonction d'Atsem, mais qui ne sont pas officiellement titulaires de leur grade et un "troisième concours" pour des candidats venant du secteur privé et qui ne sont pas titulaires d'un CAP petite enfance (pour en savoir plus, lire notre article du 15 décembre).
Le CSFPT a par ailleurs massivement voté contre le projet de décret assouplissant le régime des cumuls d'activités. Selon le projet de texte (téléchargeable en marge de notre article du 15 décembre), les agents publics pourraient exercer une activité rémunérée en dehors de leur travail, y compris dans des domaines culturels, sportifs ou d'éducation populaire, qui auparavant n'entraient pas dans le champ des activités autorisées. Par ailleurs, ils pourraient bénéficier des mêmes modalités d'accès au régime de l'auto-entrepreneur que les salariés du secteur privé. "Les organisations syndicales ont déploré la déréglementation, la désorganisation du statut, le contournement des 35 heures", indique le communiqué du CSFPT. Quant aux employeurs, ils ont déploré l'absence de référence à l'autorité territoriale - maire ou président - et la seule référence au "chef de service".
Un autre décret portant sur les conditions d'accueil en détachement des ressortissants européens a lui aussi recueilli un avis défavorable, au motif notamment qu'il établit des conditions d'accueil plus favorables qu'en droit interne. Un groupe de travail du CSFPT pourrait être constitué pour étudier le sujet.
Le seul avis favorable émis par le CSFPT est allé à un projet de décret qui modifie les dispositions relatives au congé maternité pour les femmes qui ont été exposées in utero au distilbène. Ce médicament a été délivré aux femmes enceintes jusqu'en 1977 et a pu avoir des effets nocifs sur la santé de leurs enfants.
Le projet de décret relatif à l'expérimentation de l'entretien professionnel dans la fonction publique territoriale, qui doit préciser la loi Mobilité d'août dernier, n'a pu être examiné. Il sera à l'ordre du jour de la prochaine séance du conseil supérieur, qui se tiendra le 3 février 2010.

Thomas Beurey / Projets publics