Vesoul multiplie les approches pour relancer l'activité commerciale (70)

Les élus de Vesoul ont mis à profit le programme Action cœur de ville (ACV) et l’Opération de revitalisation du territoire (ORT) pour redynamiser le commerce de centre-ville. Parmi les mesures prises, figure le peu connu dispositif Zone de revitalisation du centre-ville (ZRCV)  : il permet d’exonérer les commerces de certaines taxes. En six ans, la vacance commerciale a été divisée par deux. 

Lorsque Vesoul lance le programme Action cœur de ville (ACV) en 2018, le taux de vacance commerciale oscille entre 20 et 22 %, soit 60 à 65 cellules commerciales vides. « Des rideaux baissés, de l’affichage sauvage, des affichettes en tout genre sur les vitrines des commerces ne donnent jamais une image très attrayante à un centre-ville, constate Jean-Jacques Legay, maire-adjoint au commerce. L’équipe municipale souhaitait rendre le centre plus attractif et le programme ACV nous a permis de développer la politique pour le faire. » Une quarantaine d’actions de redynamisation ont été mises en place, dont plusieurs se poursuivent encore. Le développement du programme a notamment été rythmé par la création de plus de 300 logements, la mise en œuvre de mobilités douces, la rénovation de bâtis anciens ou la végétalisation des espaces publics. C’est dans ce contexte que des mesures pour booster le commerce de centre-ville ont pu prendre toute leur ampleur.

Mieux connaître le dispositif ZRCV

Le dispositif Zone de revitalisation du centre-ville (ZRCV) figure parmi les aides au commerce, au maintien des artisans et activités de services dans les locaux commerciaux. Peu connu, son zonage a été élargi par arrêté ministériel fin 2023 et prolongé jusqu’en 2026. Il concerne aujourd’hui 1 306 communes et intervient en complément des Opérations de revitalisation du territoire (ORT). La ZRCV consiste à exonérer de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et de cotisation foncière des entreprises (CFE) les commerces. Vesoul s’en est saisie pendant la crise du Covid, dès juin 2020, par délibération du conseil municipal, suivie par son intercommunalité quelques jours plus tard.

« Pour mettre en œuvre la ZRCV, les services juridique, financier et de développement économique sont mis dans la boucle pour valider la régularité de son application, évaluer la perte de ressources pour la commune et définir un périmètre qui sera finalement celui de l’ORT », explique Jean-Jacques Legay. Au total, quarante commerces ont bénéficié des exonérations de CFE et de TFPB, pour un montant total de 98 000 euros (85 000 euros pour la commune et 13 000 euros pour la communauté d’agglomération). 

Une politique globale de redynamisation commerciale

« Le dispositif ZRCV a certainement permis aux commerces de mieux résister aux confinements dus à la crise sanitaire, mais il n’est au fond qu’une brique parmi d’autres dans notre politique de redynamisation commerciale », poursuit le maire adjoint. La commune a également aidé à la digitalisation des commerces, à la création de sites web pour la vente en ligne et a installé deux bornes avec des casiers afin que les clients récupèrent les colis qui leur sont adressés par les commerçants. Ceux-ci ont pu bénéficier d’une formation à la vente en ligne, dispensée par la Chambre de commerce et d’industrie (CCI).

La ville dispose aujourd’hui d’un large panel d’incitations à investir sur son territoire pour favoriser le développement des commerces.

Création de boutiques éphémères pour tester les projets

« Nous nous sommes beaucoup appuyés sur les fonds générés par le FISAC et ACV, nous avons recruté une manageuse de centre-ville, créé deux boutiques éphémères afin que les porteurs de projet puissent tester leur activité et l’un d’entre eux qui pratiquait exclusivement la vente en ligne a ainsi décidé de s’installer dans un commerce physique. » Ces boutiques éphémères sont proposées à la location pour des durées d’une semaine à trois mois, à des loyers hyperattractifs : 280 euros pour un mois. Une aide à l’installation est également offerte sous la forme d’une prise en charge, la première année, de 75 % du loyer ou du remboursement du prêt pour l’achat des murs (plafonné à 400 euros/mois) et d’une enveloppe forfaitaire de 3 000 euros pour la réalisation de travaux, la constitution d’un stock ou de la trésorerie.

La carotte et le bâton

« Pour revitaliser le commerce, nous utilisons surtout la politique de la carotte mais nous savons aussi, quand c’est nécessaire, user du bâton. » Lassé de voir des locaux fermés en raison de loyers trop élevés, Jean-Jacques Legay a plaidé pour une taxe sur les locaux vacants, mise en œuvre sous le pilotage de la Direction générale des finances publiques (DGFIP). Le propriétaire de locaux vacants doit prouver qu’il a cherché à louer son local, qu’il a reçu des candidats insolvables, qu’il a baissé son loyer et qu’il a entretenu son bien. Sinon, il est soumis à une taxe de 10 % la première année, de 15 % la deuxième et de 20 % la troisième, calculée sur le revenu net servant de base à la taxe foncière sur les propriétés bâties. 

Les résultats sont au rendez-vous

Cette politique globale de revitalisation commerciale a porté ses fruits. La vacance commerciale est passée de 20 à 22 % en 2018, à 10 à 12 % aujourd’hui. « Mais j’ai l’impression que nous avons atteint un plancher au-delà duquel il est difficile de réduire la vacance », s’inquiète le maire adjoint. Pourtant les porteurs de projet ne manquent pas mais des propriétaires qui n’habitent pas à Vesoul s’entêtent à maintenir des prix élevés à la location. Chercher à louer à 22 à 25 euros du mètre carré, quand les prix du marché se situent autour de 12 à 15 euros, a un effet repoussoir sur les porteurs de projet et met en péril les locataires qui acceptent ces conditions. La taxe sur les locaux vacants devrait contribuer à corriger cette anomalie, espère l’élu.

La vacance commerciale à Vesoul

La politique de développement du commerce entamée en 2018 avec le lancement d’ACV a permis de diviser par deux la vacance. Une trentaine de locaux sont aujourd’hui vacants, contre une soixantaine en 2018 sur les 300 que compte le centre-ville. En 2020, le poste de manager de commerce a été financé par la Banque des Territoires, au titre du plan de relance, pour un montant de 25 800 euros.

Commune de Vesoul

Nombre d'habitants :

15306
58 rue Paul Morel
70 000 Vesoul

Jean-Jacques Legay

Adjoint au maire, en charge du commerce

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