Frontignan fait progresser la démocratie locale (34)

Le remplacement en 2022 des Conseils de quartiers de Frontignan-la-Peyrade par des Comités habitants est le fruit de la volonté de l’équipe municipale, élue en 2020, de renforcer la transition démocratique pour impliquer davantage les habitants dans les affaires de la ville. « Ce remplacement s’inscrit aussi dans un dispositif plus large, que je qualifierais de démocratie permanente, et que nous avons mis en place avec le soutien notamment de notre direction de l’écocitoyenneté que nous avons créée en 2021, explique Loïc Linarès, conseiller municipal délégué à l’aménagement durable et à la transition démocratique. Pour diriger cette nouvelle direction, nous avons recruté une sociologue, afin de nous aider à mieux comprendre les bouleversements en cours dans notre société. » 

Un dispositif global de démocratie participative

Un diagnostic a été effectué dès 2021, pour évaluer les démarches et les instances de démocratie participative déjà à l’œuvre, auprès des agents et des habitants, des membres des Conseils de quartier et des élus. Il a donné lieu l’année suivante à un nouveau dispositif participatif à trois niveaux complémentaires. Le premier niveau traite de la proximité et des problématiques du quotidien. Le deuxième est celui de la démocratie par instances où figurent notamment les Comités habitants. À la différence des conseils de quartier qu’ils remplacent, les comités habitants ont vocation à s’impliquer davantage dans les projets collectifs et structurants qui les concernent. En complément, des comités des Sages travaillent sur les projets structurants de la ville, avec une vision prospective. « Nous envisageons également de créer une instance dédiée aux jeunes, pour laquelle nous sommes en train de chercher la meilleure formule », précise Loïc Linarès. Le troisième niveau, la démocratie par projet, vise à la concertation des habitants, à l’occasion de réunions publiques sur toutes les problématiques de gestion de la ville. Parallèlement, des budgets participatifs dotés d’une enveloppe de 50 000 euros financent les projets issus d’un concours d’idées et qui répondent à un cahier des charges défini par la ville. 

Fonctionnement et représentativité des comités habitants

C’est dans ce dispositif global que prennent vie les Comités habitants. Leur mission consiste à s’impliquer dans les projets qui concernent leur quartier. Les membres du comité sont là pour débattre, identifier les problèmes, proposer des solutions en concertation avec les services municipaux et enfin organiser des animations favorisant le lien social. Ils disposent d’un budget annuel de 3 000 euros et fonctionnent de manière souple, autour de membres référents. Deux réunions plénières par an permettent de faire un point sur leur fonctionnement et l’ensemble de leurs projets. Les comités sont ouverts à tous les habitants volontaires mais, dans les faits, les plus anciens constituent l’écrasante majorité des participants. Les Comités habitants sont, en outre, sujets au syndrome des « TLM » (Toujours les mêmes) comme beaucoup d’autres instances participatives de France. « Nous sommes à la recherche d’outils et de solutions que nous testons pour diversifier les profils des participants et impliquer les plus jeunes. »

Freins et avantages culturels de la démocratie participative

Après deux années de fonctionnement le bilan des Comités habitants que dresse Loïc Linarès est contrasté. « Pour ce qui concerne l’animation des quartiers, le dispositif marche très bien. Plusieurs événements - présentation publique des pratiques artistiques personnelles des habitants, brocantes, fête du printemps…- ont été organisés avec succès. Pour ce qui est de l’implication des Comités dans les projets structurants, c’est plus complexe, parce que cela met aussi en jeu les services municipaux, en exigeant d’eux un travail supplémentaire et différent, qui nécessite adaptation et nouveaux modes de fonctionnement. » Le conseiller municipal constate que « l’irruption des habitants dans les process administratifs suppose un changement de culture au sein des équipes municipales qui prend nécessairement du temps. » Mais la démocratie participative a aussi un gros avantage pour la collectivité, ses agents et ses élus ajoute-t-il : « Ces Comités contribuent à développer une culture de la gestion administrative auprès des habitants, en nous donnant la possibilité de leur expliquer avec quelles contraintes fonctionne une commune. Les habitants prennent ainsi conscience que les décisions ne sont pas arbitraires, mais prises à l’issue de processus administratifs qui permettent de savoir si la ville a les moyens ou non de mener à bien les projets. »

Embarquer 10 % de la population dans la démocratie locale

Pour améliorer le fonctionnement des Comités habitants, un bilan de l’accompagnement qui leur a été fourni va être établi (aide à la gestion d’un groupe, à l’établissement de relation avec les habitants…) Un travail est aussi en cours pour raccourcir les délais de réponse des services municipaux aux projets que leur présentent les Comités habitants. « D’une manière plus générale j’estime qu’un fonctionnement optimal de la démocratie locale suppose de mobiliser environ 10 % des habitants d’une commune, ce qui est loin d’être le cas aujourd’hui. Mais nous avons cette ambition et pour y parvenir, nous devons faire en sorte que ceux qui participent aient le sentiment d’être écoutés et pris en considération, afin d’établir un climat de confiance indispensable à la mobilisation d’un plus grand nombre d’habitants dans la démocratie locale. Enfin, il ne faut pas oublier que de telles démarches prennent du temps et exigent d’être menées sur le long terme. »