Grands événements sportifs - Euro 2016 : Saint-Etienne et Toulouse contestent leur éviction
Saint-Etienne et Toulouse, les deux villes exclues de l'organisation de l'Euro 2016 parmi les onze candidates, n'ont pas apprécié la décision de la Fédération française de football (FFF) du 20 mai. Déclarées "en réserve" de l'événement, les deux communes ne comptent pas en rester là. Premier à réagir, Maurice Vincent, maire de Saint-Etienne, a décidé de former un recours gracieux auprès de la FFF contre un choix qu'il juge "injuste et incompréhensible" et dont il pointe l'absence de procédures et de critères clairs. Toulouse a imité Saint-Etienne en formant également un recours gracieux auprès de la FFF. Celui-ci sera examiné lors du conseil fédéral du 17 juin, à la veille de l'élection d'un nouveau président. S'il n'obtient pas l'intégration de sa ville parmi les hôtes de l'épreuve d'ici fin juin, le maire de Saint-Etienne n'exclut pas de saisir la justice administrative.
Par ailleurs, le Conseil constitutionnel a, par une décision du 26 mai, confirmé la conformité à la Constitution de la loi du 27 avril 2010 relative à l'organisation du championnat d'Europe de football de l'UEFA en 2016. Ce texte prévoit notamment que les projets de construction ou de rénovation des enceintes sportives destinées à accueillir l'Euro, réalisés sous le régime du bail emphytéotique administratif (BEA), sont éligibles aux mêmes subventions que s'ils étaient soumis au régime de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée. Parmi les villes-hôtes, Nancy et Lens, considérées comme principales rivales de Toulouse et Saint-Etienne dans la désignation, possèdent des stades sous le régime du BEA. Les deux villes évincées comptaient sur une décision contraire du Conseil constitutionnel pour appuyer leur recours. Dans un communiqué, la mairie de Saint-Etienne précise toutefois que "les subventions envisagées étant tout de même confirmées, ces sommes restent acquises à notre agglomération […]", et conclut, non sans arrière-pensées : "Rendez-vous en juin 2014 pour voir combien de stades seront terminés."
Jean Damien Lesay
Références : décision n° 2011-630 du Conseil constitutionnel du 26 mai 2011 ; Loi du 27 avril 2010 relative à l'organisation du championnat d'Europe de football de l'UEFA en 2016.
