Entreprises : des défaillances au plus bas, des acteurs publics sur le pont

Le nombre de défaillances d'entreprises a baissé de 4,6% en 2017 pour atteindre son plus bas niveau depuis dix ans, à 55.175 procédures ouvertes. C'est ce qu'indique l'étude de Deloitte/Altarès sur "L'entreprise en difficulté en France", publiée le 2 mai 2018. Le nombre d'emplois menacés par ces défaillances diminue aussi dans une proportion encore plus importante, avec une baisse de 11,4%. Il s'agit du seuil le plus faible depuis onze ans. La France retrouve ainsi enfin son niveau d'avant la crise économique.
Autre point positif : toutes les régions, sauf la Provence-Alpes-Côte d'Azur, profitent de ce mouvement. Au premier rang des régions qui connaissent les plus fortes baisses des défaillances d'entreprises : les DOM français, avec une réduction de 14%, soit 239 procédures, puis les Hauts-de-France, avec une baisse de 9% (390 procédures), les Pays de la Loire (-6%, soit 168 procédures) et le Grand Est (-7%, 297 procédures). La région Paca est donc la seule qui voit l'évolution des procédures à la hausse (+4%, soit  218 en plus). D'après l'étude, cette hausse provient notamment de l'augmentation des redressements judiciaires ouverts (+6%) en 2017, du nombre de procédures de sauvegarde (+15%) alors qu'il baisse (-8%) au niveau national et du nombre de procédures dans quatre des six départements de la région : Bouches-du-Rhône (+7%), Vaucluse (+4%), Hautes-Alpes (+10%) et Alpes-Maritimes (+6%).

Des acteurs publics de plus en plus actifs

L'étude met aussi en avant l'importance de l'action des acteurs publics dans le sauvetage des entreprises en difficulté. Citant les dispositifs nationaux, comme le Comité interministériel de restructuration industrielle (Ciri), le délégué interministériel aux restructurations d'entreprises, qui a été nommé en novembre 2017, et la médiation nationale du crédit, le rapport valorise aussi l'action menée au niveau régional, par les commissaires au redressement productif déployés en région et les conseils régionaux notamment.
En Bretagne par exemple, le conseil régional a mis en place, depuis avril 2018, une équipe de dix personnes présentes en permanence sur le territoire, par grands bassins d'emplois, pour favoriser le développement des entreprises, identifier le plus en amont possible les signaux qui traduisent un besoin de restructuration à court ou moyen terme, et entretenir des relations privilégiées avec les entreprises clés du territoire. L'action est menée en partenariat avec les 59 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) bretons, par l'intermédiaire de la signature de conventions de partenariat, et d'autres acteurs (Bpifrance, réseaux consulaires, services de l'Etat…).
Autre région, autre dispositif. En Pays de la Loire, sur le plan financier, le conseil régional privilégie les mécanismes de prêts et de garanties après la réalisation d'une étude approfondie du dossier de chaque entreprise. La région travaille dans ce domaine avec des services d'experts externes spécialisés, qui permettent une analyse indépendante des business plans des entreprises concernées. Les services internes du conseil régional prennent ensuite la décision, en fonction de deux principes : la subsidiarité, soit l'intervention en complément d'un apport privé, et l'effet de levier, permettant d'augmenter l'apport du privé. En 2017, la région est intervenue sur près de dix dossiers importants en tension, dans les filières du bâtiment, de l'aéronautique, de l'hôtellerie et de la mécanique industrielle.
L'impact de ces actions régionales peut être apprécié par le taux de défaillance ramené par région. "Ainsi, pour un taux de défaillance national de 1,3 (nombre d’entreprises défaillantes ramené au nombre d’entreprises total), les régions enregistrent un taux allant de 1,1 à 1,5. Sur une tendance générale à la baisse comparée à l’année précédente, l’Ile-de-France, la Bretagne et les Pays de la Loire présentent en 2017 les taux les plus faibles", précise ainsi Jean-Pascal Beauchamp, associé financial advisory responsable de l’activité Restructuring chez Deloitte, dans le communiqué de Deloitte.

Des régions actionnaires

Avec la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notr), les régions peuvent aussi prendre des participations au capital de sociétés commerciales sous certaines conditions : les prises de participation dans une société ne doivent pas excéder 1% des recettes réelles de fonctionnement de la région, et le total ne doit pas excéder 5% ; la prise de participation ne doit pas représenter plus de 33% du capital de l'entreprise, et elle ne doit pas porter l'ensemble des participations publiques à plus de 50% du capital de la société.
Certaines régions ont aussi créé des fonds dédiés, comme le fonds de retournement mis en place en Franche-Comté ou le fonds régional d'investissement (FRI) Auvergne-Rhône-Alpes destiné à financer le développement des entreprises et à aider celles en difficultés conjoncturelles surmontables. En Hauts-de-France, c'est un fonds régional de premier secours qui a été mis en place pour offrir des avances de 5.000 à 50.000 euros aux TPE et PME qui doivent faire face à des difficultés surmontables.