Outre-mer : Annick Girardin prépare une remise à plat des dispositifs d'aides aux entreprises
La ministre des Outre-Mer, Annick Girardin, a annoncé lundi 29 janvier qu’elle présenterait "mi-février" un bilan des dispositifs d’aides économiques aux entreprises ultramarines, avant de préparer leur "refonte". "Je veux créer des nouveaux dispositifs ciblés et adaptés aux défis de l’économie ultramarine", a-t-elle déclaré lors de ses vœux à la Fédération des entreprises des outre-mer (Fedom). Les dispositifs actuels, qui se montent à 2,5 milliards d’euros, sont "obsolètes, peu ciblés, pas assez adaptés", a-t-elle jugé.
Ces 2,5 milliards d'euros se répartissent en aides à l’investissement (défiscalisation, TVA non perçues récupérable) qui pèsent pour près de 500 millions d’euros par an, en aides au fonctionnement (exonération de charge, CICE, aides au fret), soit 1,5 milliard d’euros par an, et en aides à la capitalisation (10 millions d’euros par an), auxquelles s’ajoutent les dispositifs zonés (ZFA, ZFU, ZRR), pour 380 millions d’euros par an. La ministre a évoqué plusieurs pistes, comme rendre la TVA non perçue récupérable "plus lisible". Il s’agira aussi de trouver un substitut au CICE qui s’arrêtera au 1er janvier 2019.
Passer par la loi de finances
Suite à la présentation de cette photographie des aides dans deux semaines, une deuxième étape menée jusqu’à mi-mars consistera à "cibler les dispositifs existants pour les rendre plus vertueux et libérer ainsi des marges de manœuvre pour accompagner l’économie de demain", sans oublier les TPE. "Concentrer nos effort sur ces locomotives de demain ne veut pas dire que l’on oubliera les autres", a-t-elle assuré. Enfin, une troisième étape consistera à "trouver des outils d’ingénierie financière" pour "améliorer encore le climat des affaires et l’attractivité de nos territoires". Là encore plusieurs idées sur la table : "un outil qui intervienne par exemple sur les délais de paiement des collectivités ; un autre qui renforce les exonérations de charge sur une catégorie d’emploi, d’entreprise ou sur un secteur d’activité ; pourquoi pas un outil puissant d’intervention au capital de vos entreprises, un autre enfin qui permette une intervention directe et ciblée en subvention".
Pour ce qui est du support de ces mesures, la ministre compte davantage sur la loi de finances que sur une nouvelle loi pour l’outre-mer, un an après la loi Erom (Egalité réelle outre-mer) de février 2017, dont les plans de convergence restent à mettre en oeuvre.
"Cette refonte, c'est surtout et j'insiste, le fait d'assumer pleinement un soutien public aux économies d'outre-mer... Je crois en l'intelligence collective. C'est donc un travail de co-construction qui est d'ailleurs déjà en cours", a encore insisté la ministre.
