Restructurations d'entreprises : Bercy étoffe son arsenal
Un décret paru au Journal officiel, le 14 novembre, institue un "délégué interministériel aux restructurations d'entreprises". Cette création avait été annoncée par le minsistre de l'Economie Bruno Le Maire, le 4 octobre (voir ci-dessous notre article du 5 octobre), dans un contexte industriel tendu (STX, Alstom, GM&S, Whirlpool…). Le délégué viendra ainsi renforcer l'arsenal dont dispose Bercy en matitère de réindustrialisation, à travers ses propres services, le Ciri (Comité interministériel de restructuration industrielle), chargé d'intervenir pour les entreprises de plus de 400 salariés, et les commissaires au redressement productif créés par Arnaud Montebourg en 2012 et qui voient leurs missions maintenues. Le délégué apparaît d'ailleurs comme leur cheville ouvrière. Il sera précisément chargé "d'animer, de coordonner et d'optimiser l'accompagnement par l'Etat des restructurations d'entreprises, et notamment des entreprises industrielles", précise le décret.
Sans préjudice des compétences des autres services, en particulier du Ciri, le délégué devra ainsi "anticiper les difficultés éventuelles des entreprises à s'adapter à leur environnement économique" et "coordonner la mise en place de mesures d'accompagnement adaptées, visant à assurer le maintien d'une activité durable et génératrice d'emplois". Ses missions "s'étendent aux entreprises de tous secteurs à l'exception du secteur financier qui fait l'objet de modes de supervision et de résolution qui lui sont propres".
Ses moyens sont inscrits dans le budget du ministère chargé de l'industrie auquel il est rattaché. Toutefois le gouvernement a voulu le rapprocher du ministère du Travail, d'où sa vocation "interministérielle". Il est assisté "de deux délégués adjoints et de collaborateurs, en nombre limité, placés auprès de lui par les ministres chargés de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi. Il peut faire appel "à la direction générale des entreprises, à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, à la direction générale du Trésor, aux services déconcentrés de l'Etat compétents en matière de restructurations d'entreprises". "Il peut également faire appel, en tant que de besoin, aux autres services et établissements publics de l'Etat concernés."
"On considère que limiter ce sujet des restructurations d'entreprises à Bercy est une erreur, puisque rapidement, quand on arrive à des questions liées aux PSE (plans sociaux, ndlr), à de la reconversion, et à de la bonne formation pour réorienter intelligemment les salariés qui ont perdu leur emploi, évidement, on a besoin du cabinet du ministère du Travail", avait argué Benjamin Griveaux, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Economie, le 8 novembre, devant les députés réunis en commission élargie pour examiner les crédits de la mission Economie pour 2018.
Référence : décret n° 2017-1558 du 13 novembre 2017 instituant un délégué interministériel aux restructurations d'entreprises, JO du 14 novembre 2017.
