Culture - Emplois d'avenir : la culture aussi
Le ministère de la Culture et de la Communication met en ligne une circulaire du 2 novembre 2012 relative à la mise en œuvre des emplois d'avenir dans le secteur de la culture. Elle est adressée aux directeurs régionaux des affaires culturelles (Drac) et aux présidents et directeurs des établissements publics et des opérateurs de l'Etat dans le secteur de la culture, mais ses considérations valent également pour les autres opérateurs culturels, à commencer par les collectivités territoriales.
Après avoir rappelé les grandes lignes générales du dispositif (voir nos articles ci-contre), la circulaire invite ses destinataires à faire preuve d'une "implication forte" dans la mise en œuvre. Cette implication doit toutefois être entourée d'un certain nombre de garanties. Ainsi, le recours à des emplois d'avenir doit être réservé en priorité "à des activités répondant à des besoins nouveaux et présentant [...] un caractère d'utilité sociale ou environnementale". Dans les autres cas de figure, il convient de recueillir l'accord préalable de la direction de tutelle ou du secrétariat général du ministère.
La circulaire insiste aussi sur la nécessité de mettre en place un "tutorat personnalisé, ainsi qu'un parcours de qualification et de formation aux bénéficiaires de ces emplois". Pour éviter tout malentendu ultérieur, la circulaire prend aussi soin de préciser que les contrats, conclus pour une durée maximale de trois ans, se situent hors plafond d'emploi de l'établissement concerné. En revanche, si ces emplois d'avenir se révèlent correspondre à des missions pérennes, ils ne pourront en aucun cas donner lieu à un abondement des plafonds d'emploi. La circulaire missionne aussi les Drac pour sensibiliser les acteurs locaux du secteur culturel à l'intérêt des emplois d'avenir.
A quelques mois du début de la saison des festivals, la circulaire du 2 novembre 2012 prend également une sage précaution. Elle appelle en effet ses destinataires à être vigilants sur "la nécessité absolue de ne recourir en aucun cas à des contrats d'avenir, ni à des CUI [contrats uniques d'insertion] dans les métiers et les professions relevant de l'annexe X de la convention Unedic sur l'assurance chômage" (artistes intermittents du spectacle). Ce recours peut être envisagé en revanche pour les métiers et professions relevant de l'annexe VIII (ouvriers et techniciens intermittents du spectacle), mais sous réserve que ce recours concerne uniquement des emplois sans qualification et dans le respect des textes conventionnels.
Référence : Circulaire MCCB1241751C du 2 novembre 2012 relative à la mise en œuvre des emplois d'avenir dans le secteur culturel.
