Emploi des jeunes - Emplois d'avenir : la répartition régionale
Au total, 2,26 milliards d'euros d'autorisations d'engagement et 430 millions d'euros de crédits de paiement sont prévus de novembre 2012 à fin 2013 pour les emplois d'avenir. Au-delà de ces montants, la circulaire DGEFP n°2012-21 du 1er novembre 2012 destinée aux préfets de région, Direccte (directeurs régionaux des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi), Dieecte (directeurs des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi) et préfets de département, donne la répartition régionale des 100.000 emplois d'avenir prévus d'ici fin 2013.
Sur ces 100.000 emplois, 6.000 correspondent à des emplois d'avenir professeur qui vont faire l'objet d'une programmation ultérieure du ministère de l'Education nationale et du ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt.
La répartition des 94.000 autres emplois va se faire en fonction des zones visées et du niveau des jeunes, les emplois d'avenir étant réservés aux jeunes de 16 à 25 ans peu ou pas qualifiés des quartiers défavorisés ou des zones rurales.
Ainsi, 9,5% des emplois d'avenir sont dores et déjà réservés pour les territoires ultramarins, du fait de leurs spécificités, soit une enveloppe de 9.000 emplois d'avenir dans les secteurs marchand et non-marchand. Dans ces territoires, les possibilités apparaissant limitées dans le secteur non-marchand, les secteurs marchands éligibles peuvent être définis plus largement.
Pour les 85.000 emplois d'avenir restants, la répartition entre les régions est réalisée en fonction des publics cibles : 30% pour les demandeurs d'emploi en fin de mois (DEFM), jeunes de niveaux de formation V (BEP), 30% pour les jeunes en demande d'insertion de niveaux de formation V sans diplôme et infra, 30% pour les jeunes résidant en zone urbaine sensible (ZUS) suivis en mission locale, et 10% pour les jeunes résidant en zone de revitalisation rurale (ZRR) suivis en mission locale. Ainsi, certaines régions se voient attribuer un nombre important d'emplois d'avenir. C'est le cas de l'Ile-de-France avec 14.003 emplois, soit 16,5% des 85.000 emplois d'avenir, de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur (7.744 emplois soit 9,1%), du Nord-Pas-de-Calais (7.647 emplois, 9%) ou encore de la région Rhône-Alpes (7.197 emplois, 8,5%).
"Nous vous encourageons à utiliser cette clé de quatre indicateurs pour répartir localement votre enveloppe régionale en ajustant, le cas échéant, les pondérations aux spécificités de votre territoire", précise la circulaire.
Un point d'étape à la fin du premier semestre 2013
Des enveloppes financières, correspondant à cette répartition, sont également précisées dans la circulaire que la DGEFP demande à respecter. Concernant le taux de prise en charge de l'Etat, il est fixé à 75% du Smic horaire brut pour les emplois d'avenir du secteur non-marchand et à 35% pour ceux du secteur marchand. Une seule exception est accordée pour les emplois d'avenir conclus en contrat initiative-emploi (CIE) par les entreprises d'insertion et les groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification (GEIQ). Pour ces emplois, un taux dérogatoire de 47% peut être appliqué. Quant à la durée, elle est fixée à trois ans mais elle "peut être ramenée à des durées plus courtes, dans la limite d'un an, lorsque les situations du jeune ou de l'employeur le justifient", précise la note, qui établit à vingt-quatre mois la durée moyenne de ces emplois.
Une autre circulaire, n°2012-20 du 2 novembre 2012, détaille les modalités de mise en œuvre de ces emplois d'avenir, et les tâches qui incombent aux instances locales. Parmi celles-ci : la mise en place d'une stratégie régionale de mobilisation du dispositif, en collaboration avec les conseils régionaux, d'un schéma d'orientation régional identifiant les secteurs d'activité prioritaires. Ce schéma devra être soumis au comité de coordination régional de l'emploi et de la formation professionnelle (CCREFP) et mis en ligne sur le site de la préfecture de région.
Les préfets, Direccte et Dieecte devront aussi mobiliser, en liaison avec le président de région, l'ensemble des acteurs de la formation "pour permettre le financement de parcours, le soutien au tutorat et développer les appuis en termes d'ingénierie de parcours de formation", précise la circulaire qui détaille le rôle des régions dans ce domaine. "La région pourra choisir d'accompagner cet effort de formation pendant l'emploi en finançant directement une offre collective de formation dédiée, en mettant en place des dispositifs d'aides individuelles à la formation, ou en accompagnant financièrement les organismes paritaires concernés, en subsidiarité le cas échéant des accords nationaux."
Un suivi du déploiement du programme, sur les plans qualitatif et quantitatif, devra également être organisé localement. D'ici à la fin du premier semestre 2013, un point d'étape sera réalisé qui permettra de procéder à d'éventuels ajustements concernant la répartition fixée, "en fonction de la réalité des besoins constatés dans les territoires", détaille la circulaire n°2012-21.
Références : circulaire n°2012-21 du 1er novembre 2012 relative à la programmation des emplois d'avenir à compter du 1er novembre 2012 ; circulaire n°2012-20 du 2 novembre 2012 relative à la mise en œuvre des emplois d'avenir.
