Insertion - La DGEFP donne des détails sur l'enveloppe supplémentaire de contrats aidés
Le 18 octobre 2012, Michel Sapin, ministre de l'Emploi, annonçait une rallonge de 40.000 emplois aidés pour 2012, après 80.000 contrats subventionnés de plus annoncés en juin 2012. La circulaire de la DGEFP n°2012-18 du 17 octobre 2012, diffusée le 16 novembre, donne des précisions sur cette enveloppe complémentaire de contrats aidés.
Au total, cette enveloppe correspond à 47.450 CUI-CAE (contrats uniques d'insertion-contrats d'accompagnement dans l'emploi) du secteur non marchand, dont les 40.000 supplémentaires annoncés en octobre, auxquels s'ajoutent "le reliquat de contrats du premier semestre redéployé entre les régions en fonction de la qualité de leur gestion et de la réalité de leur besoin constaté au 1er octobre 2012", précise la note. L'enveloppe représente un montant de 262,3 millions d'euros en autorisations d'engagement et 119,3 millions d'euros en crédits de paiement. Ces contrats sont destinés à couvrir les besoins prioritaires d'ici la fin de l'année.
Sur 2012, 390.000 contrats aidés avaient été prévus et financés, dont 340.000 pour le secteur non marchand, mais ils ont été utilisés pour la quasi-totalité dans la première moitié de l'année. En juin 2012, le gouvernement a donc décidé de subventionner 80.000 contrats aidés supplémentaires, dont 60.000 CUI-CAE et 20.000 CUI-CIE (contrats initiative emploi, secteur marchand) pour rééquilibrer l'enveloppe sur l'ensemble de l'année.
Cette fois-ci, l'enveloppe complémentaire de 47.450 CAE "a été définie pour assurer une transition réussie vers une stabilisation des volumes de contrats aidés au profit d'une montée en charge des emplois d'avenir", détaille la circulaire de la DGEFP. Ainsi, pour 2013, le projet de loi de finances prévoit une enveloppe de 340.000 CAE, comme en 2012.
"J'attire votre attention sur le fait que ces contrats ne doivent en aucun cas faire concurrence aux emplois d'avenir", précise la déléguée générale à l'Emploi et à la Formation professionnelle, Emmanuelle Wargon, dans sa circulaire. La DGEFP signale également les modalités de mise en oeuvre de ces contrats, qui doivent cibler en priorité les demandeurs d'emploi de très longue durée, les demandeurs d'emploi seniors et les bénéficiaires du RSA. Les paramètres de prise en charge doivent aussi être respectés : un taux moyen de prise en charge de 70% hors ateliers et chantiers d'insertion et, sauf les CAE majorés qui peuvent être portés à 80%, une durée moyenne de 8,7 mois et une durée hebdomadaire de 22,3 heures.
La circulaire détaille enfin la répartition par région des enveloppes de ces CAE, dont 4.997 sont destinés à la région Rhône-Alpes, 4.307 à l'Ile-de-France et 3.594 à la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
