Contrat unique d'insertion - Vers une "accélération" des contrats aidés au premier semestre 2012
Il est loin le temps où le gouvernement pensait pouvoir se passer des contrats aidés. Les mauvais chiffres du chômage l'incitent à faire usage de cet outil souvent présenté comme une "variable d'ajustement". En attendant les nouvelles mesures du sommet de l'emploi du 18 janvier, une circulaire du délégué général à l'Emploi et à la Formation professionnelle (DGEFP) datée du 19 décembre appelle ainsi à mobiliser les contrats uniques d'insertion (CUI) "de manière volontariste" au premier semestre 2012. Deux cibles sont privilégiées : les chômeurs de longue durée, notamment les seniors et les jeunes en difficulté avec l'appui des missions locales, et les travailleurs handicapés à travers les Cap emploi régionaux.
Ainsi, sur les 390.000 contrats inscrits au budget cette année, 250.000 devront être signés dans les six premiers mois de l'année : 225.000 contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE) du secteur non marchand et 25.000 contrats initiative emploi (CIE) du secteur marchand.
"Votre objectif au premier semestre 2012 est la prescription de 225.000 CAE, ce qui suppose une légère accélération par rapport aux réalisations constatées au second semestre 2011", souligne la circulaire adressée aux préfets et Dirrecte, indiquant la répartition de ces contrats en annexe. L'Ile-de-France, Provence-Alpes-Côte d'Azur et Rhône-Alpes seront les plus grands pourvoyeurs de CAE avec respectivement 22.990, 18.445 et 15.949 contrats budgétés, suivis de la Réunion (12.883). "Toutefois, comme en 2011, un dépassement de l'enveloppe financière est possible, mais vous sera déduit de l'enveloppe régionale du second semestre", précise la circulaire.
Pour les CIE, là encore l'effort portera sur le premier semestre avec 25.000 contrats sur les 45.000 prévus sur l'ensemble de l'année, dont 3.105 en Ile-de-France, 2.461 en Rhône-Alpes et 1.889 en Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Cofinancements des conseils généraux
Par ailleurs, la circulaire invite à "poursuivre la dynamique de mobilisation du cofinancement des conseils généraux" qui a permis d'augmenter "de manière significative" le nombre de CAE cofinancés en 2011, soit 80.000 contrats. C'est près de 90% des engagements inscrits dans les Caom (conventions annuelles d'objectifs et de moyens).
Le budget 2012 a prévu un total de 100.000 CAE cofinancés par les départements. "Je vous autorise à fixer dans vos arrêtés, un taux de prise en charge des CAE cofinancés de 90% hors ateliers d'insertion, pour les conseils généraux qui s'engagent sur des objectifs ambitieux de CAE et de CIE, et ciblent leur prescription sur les bénéficiaires du RSA qui sont demandeurs d'emploi de longue durée", précise le texte.
Le DGEFP annonce par ailleurs que, compte tenu du faible nombre de CIE cofinancés par les départements (5.000 en 2011), leur participation forfaitaire va repasser de 67% à 88% du RSA-socle, c'est-à-dire revenir au même forfait que pour le CAE. En attendant la signature des Caom pour 2012, les départements pourront prolonger leurs conventions de 2011, précise encore la circulaire.
