Insertion - Contrats aidés : abaissement de la participation des conseils généraux aux CIE

Un décret paru au JO du 16 mai vient modifier à la baisse le montant de la contribution financière mensuelle des conseils généraux aux contrats initiative-emploi (CIE) – le volet marchand du contrat unique d'insertion (CUI) - destinés aux bénéficiaires du RSA socle. Il modifie en ce sens l'article D.5134-64 du Code du travail, lequel se rapporte à la loi du 1er décembre 2008 relative au RSA et aux politiques d'insertion (article 23). Cet article fixait en effet jusqu'ici cette participation forfaitaire des départements à 88% du montant du RSA socle pour une personne isolée sans activité (soit 411 euros en 2011). Un taux désormais établi à 67%, soit 312,90 euros. A la clef, donc, une baisse d'environ 100 euros par contrat signé. Et ce, pour les conventions individuelles initiales conclues depuis le 1er avril et jusqu'au 31 décembre 2011, ainsi que pour leurs éventuels renouvellements, même postérieurs à la fin de l'année. En notant que ce réajustement ne concerne que le CIE, le montant du financement par les départements des CAE (volet non-marchand du CUI) restant pour sa part fixé à 88% du RSA socle.
Cette baisse avait déjà été annoncée il y a plusieurs mois, suite à l'opération de relance des contrats aidés voulue par le chef de l'Etat et le gouvernement en février dernier. Le ministre Xavier Bertrand s'était à ce moment là directement tourné vers les départements pour leur demander d'en faire plus sur les contrats aidés en faveur des allocataires du RSA (voir notre article du 14 février). Une sollicitation que l'Assemblée des départements de France avait d'ailleurs modérément appréciée, relevant que les conseils généraux se voient demander "constamment des efforts supplémentaires". Peu après, une instruction aux préfets et aux Direccte "relative à la mobilisation d'une enveloppe de 250 millions d'euros pour les contrats aidés à destination des demandeurs d'emploi de longue durée", signée le 28 février par la DGEFP (en téléchargement ci-contre), revenait à la charge, demandant notamment aux représentants de l'Etat de "négocier avec les conseils généraux des objectifs ambitieux de contrats cofinancés pour l'ensemble de l'année". Et parmi les éléments incitatifs pouvant être mis en avant, l'instruction mentionnait précisément "des modifications réglementaires en cours visant à réduire la contribution forfaitaire du conseil général à 67% du RSA".
Plus globalement, partant du constat d'une "baisse substantielle des cofinancements" par les départements des CAE et CIA pour les bénéficiaires du RSA socle en 2010 par rapport aux années précédentes (avec des chiffres par département fournis en annexe), cette même instruction est très claire sur les objectifs attendus dans le cadre des contrats annuels d'objectifs et de moyens (CAOM) pour 2011 et sur les éléments à mettre en avant auprès des conseils généraux, dont "l'intérêt financier que la sortie du dispositif RSA socle représente pour eux". Une annexe développe même l'argumentaire, tandis qu'une autre vient utilement rappeler le système effectivement assez compliqué de financement des contrats aidés par les conseils généraux, qu'il s'agisse de CIE ou de CAE et qu'il s'agisse de contrats cofinancés et financés intégralement par le conseil général.

Référence : Décret n° 2011-522 du 13 mai 2011 modifiant la participation mensuelle du département au financement de l'aide versée à l'employeur au titre des contrats initiative emploi.