Emploi - La DGEFP donne la répartition en région des 20.000 contrats aidés supplémentaires
En septembre 2011, Nicolas Sarkozy annonçait la création de 20.000 contrats aidés supplémentaires d'ici fin 2011. L'instruction 2011-22 du 21 septembre 2011 de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP), adressée aux préfets de région et de département, aux Direccte, précise la répartition entre les régions de cette enveloppe, qui correspond à des contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE) du secteur non-marchand. Une répartition qui se fait en fonction des capacités de prescription que les régions ont pu faire remonter à la DGEFP. Ainsi, certaines régions bénéficient d'une enveloppe supplémentaire de plus de 1.000 contrats aidés. C'est le cas des régions Nord-Pas-de-Calais (2.900), Ile-de-France (2.790) et Picardie (1.500) et Provence-Alpes-Côte d'Azur (1.400). D'autres ont une enveloppe complémentaire plus modeste pour l'année 2011 : 200 pour l'Alsace et la Champagne-Ardenne, 150 pour le Limousin. Enfin, quelques régions n'ont pas du tout fait remonter de prescriptions et se retrouvent sans CAE supplémentaires. Les régions Rhône-Alpes, Basse-Normandie, Franche-Comté, et la Corse sont dans ce cas de figure. Au total 17.350 contrats aidés supplémentaires sont prévus pour la métropole, et 2.650 pour les DOM.
Ces contrats viennent s'ajouter aux 482.000 contrats aidés déjà prévus pour l'année 2011 : 420.000 CAE du secteur non-marchand et 62.000 pour les contrats initiatives emploi (CIA) en entreprises.
Dans son instruction, le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle, Bertrand Martinot, précise également que pour ces contrats supplémentaires, comme pour tous ceux prescrits jusqu'à la fin de l'année 2011, les paramètres de prise en charge doivent continuer à être les suivants : un taux moyen de prise en charge de 70% sauf pour les ateliers et chantiers d'insertion (ACI) qui bénéficient d'un taux de 78,5%), une durée hebdomadaire moyenne de 21,9 heures et une durée de 8,54 mois.
Bertrand Martinot appelle enfin les préfets et Direccte à "veiller à réalité de la mobilisation des conseils généraux pour atteindre les engagement fixés dans le cadre des CAOM", les conventions annuelles d'objectifs et de moyens dans lesquelles les départements se sont engagées à cofinancer 60.000 de ces contrats.
