Ehpad : le gouvernement réagit aux critiques de la Cour des comptes

Dans son récent rapport public annuel, la Cour des comptes pointe du doigt les conséquences de la pandémie de Covid-19 dans les Ehpad (voir notre article du 16 février 2022). A ses yeux, les 34.000 décès recensés ne tiennent pas seulement à l'âge et à la fragilité des résidents. Ils trouvent aussi leur origine dans les "difficultés structurelles des Ehpad" et dans le fait que la prise en charge sanitaire des résidents présente de "notables faiblesses". Tout en reconnaissant que l'Etat et l'assurance maladie ont apporté un soutien massif au secteur et que le Ségur de la santé a aussi bénéficié rapidement aux Ehpad, la Cour des comptes déplore que cet effort n'ait pas été "l'occasion pour l'État d'engager des réformes structurelles trop longtemps différées".

L'État mobilisé aux côtés des Ehpad durant la crise

Sur ce sujet – devenu encore plus sensible depuis l'éclatement de l'affaire Orpéa (voir notre article du 31 janvier 2022) –, le gouvernement ne pouvait rester sans réagir. Dans un communiqué du 16 février, Brigitte Bourguignon, la ministre déléguée chargée de l'Autonomie, affirme donc que "le gouvernement a protégé les Ehpad durant toute la crise sanitaire et a engagé la mise en place d'un nouveau modèle pour les Ehpad dès l'été 2020". Dans sa réponse, la ministre développe trois arguments principaux. Le premier d'entre eux est que "l'État a été mobilisé en permanence pour soutenir les Ehpad pendant la crise", ce qui n'est au demeurant pas contesté par la Cour des comptes.

Brigitte Bourguignon fait notamment allusion à la diffusion de protocoles sur la conduite à tenir dans les Ehpad, mais aussi et surtout à la campagne massive de vaccination dans les Ehpad, même si les débuts ont été un peu laborieux. La ministre rappelle également que l'Etat a "soutenu financièrement les établissements, en compensant les surcoûts et pertes de recettes liés à la crise sanitaire, à hauteur de 2 milliards d'euros entre 2020 et 2021".

Une réforme structurelle encore timide

Second argument en réponse à la Cour des comptes : "Le gouvernement s'est mobilisé dès l'été 2020 dans une réforme structurelle des Ehpad afin de mettre fin à la vétusté et la faible médicalisation des établissements". L'argument vise bien sûr le volet médicosocial du plan d'investissement du Ségur de la santé, qui prévoit un apport de financement de 2,1 milliards d'euros sur quatre ans. Ce plan "vise, dans tous les territoires, à faire évoluer leur modèle en modernisant les établissements pour les rendre plus chaleureux, plus médicalisés et plus ouverts sur l'extérieur". Par ailleurs, une enveloppe de 250 millions d'euros a été dégagée pour financer rapidement des équipements du quotidien, qui améliorent les conditions de travail des personnels et la vie des résidents (rails de transferts, déambulateurs nouvelle génération, aides techniques...).

Enfin, Brigitte Bourguignon fait allusion au lancement, en décembre dernier, d'une "feuille de route comportant une vingtaine de mesures visant à renforcer, dans les années à venir l'accompagnement en soins proposé par les Ehpad". Il s'agit en fait de la préfiguration d'une feuille de route, issue des propositions du rapport Jeandel-Guerin sur la médicalisation des Ehpad (voir notre article du 7 juillet 2021) et qui doit donner lieu à la présentation d'une véritable feuille de route dans les prochains jours.

Au demeurant, le rapport de la Cour des comptes a bien relevé que la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 "comprend des mesures sur la médicalisation" et qu'elle "prévoit également que certains Ehpad puissent devenir des centres territoriaux de ressources, chargés d'organiser et fédérer les différents acteurs du grand âge". La Cour juge toutefois que "ces mesures ne constituent pas une évolution du cadre global de fonctionnement des Ehpad". Elle regrette notamment l'absence de réformes "pourtant annoncées et engagées, comme la fusion des dotations soins et dépendance, qui devait constituer une simplification importante du cadre financier applicable aux Ehpad".

Un effort de recrutement important, dans un contexte tendu

Enfin, le troisième volet de la réponse ministérielle concerne le lancement, en septembre 2020, d'un plan d'action national en faveur de l'attractivité des métiers du grand âge 2020-2024 (voir notre article du 3 février 2021). Complétant la revalorisation salariale de 183 euros nets par mois, il doit notamment permettre d'engager "une politique de recrutement ambitieuse pour soulager les équipes". En attendant, une campagne de recrutements d'urgence a été lancée à l'automne 2021 (voir notre article du 5 janvier 2022). Ce plan d'action comporte également un important volet sur la formation, le recours à l'apprentissage et la montée en compétences.

Plus largement, Brigitte Bourguignon rappelle que la LFSS pour 2022 prévoit le recrutement de 10.000 postes de personnels soignants supplémentaires, s'ajoutant aux 10.000 déjà recrutés depuis 2017. Ceci devrait aboutir à une hausse de 10% des effectifs soignants en Ehpad sur la durée du quinquennat. S'y ajoutent un accroissement de la présence des médecins coordinateurs – qui viennent également d'être revalorisés au titre des "soignants oubliés" du Ségur (voir notre article du 18 février 2022) –, ainsi que la généralisation des astreintes d'infirmier de nuit en 2023 et le renforcement des équipes mobiles de gériatrie et d'hygiène dans les Ehpad. Il reste cependant que, dans un contexte de réelles difficultés de recrutement, les postes créés ne sont pas forcément pourvus rapidement.