PLF 2018 - Education, Jeunesse et Vie associative : un budget "consolidé" autour de "priorités"
Pour assurer le dédoublement de l'ensemble des CP en REP et REP+ à la rentrée 2018, le ministère de l'Education nationale dit pouvoir compter sur les postes créés lors du quinquennat précédent. La hausse du budget du ministère bénéficiera notamment à l'accompagnement des élèves en situation de handicap et au service civique - qui sera "pérennisé" avec un objectif final abaissé à 150.000 jeunes volontaires - ou encore à l'éducation artistique et culturelle. Le point sur les éléments présentés le 27 septembre.
"C'est le budget numéro un de la Nation, ça le reste," a indiqué Jean-Michel Blanquer, ministre de l'Education nationale, le 27 septembre. Son budget, qui atteint 50,6 milliards d'euros (hors pensions) dans le projet de loi de finances pour 2018, serait donc "consolidé" par une hausse de 1,3 milliard d'euros, dont 1,25 (+ 2,6%) sur le périmètre "enseignement scolaire" et 60 millions d'euros (+ 12,3%) sur le poste "jeunesse et vie associative".
Cette hausse budgétaire se traduit par des moyens supplémentaires visibles dans trois domaines : le premier degré, l'accompagnement des élèves en situation de handicap et le service civique. Pour le reste, le budget apparaît globalement stable, voire en baisse. Le gouvernement choisit "d'avoir des priorités, par exemple ce qu'on a fait sur l'école primaire, et [de mettre] des moyens au service de ces priorités", a ainsi commenté le ministre. "On doit savoir faire des économies sur certains sujets pour mieux dépenser sur d'autres."
Dédoublement des 5.600 classes de CP en REP et REP+
Première de ces priorités : le dédoublement des classes de CP dans les écoles du réseau d'éducation prioritaire. Après les 2.200 classes de CP dédoublées en REP+ en 2017, le gouvernement entend toucher l'ensemble des 5.600 classes de REP et REP+ à la rentrée 2018. "Partout où ce sera possible, le dédoublement concernera également les CE1 en REP+", précise l'entourage du ministre, tout en pointant la difficulté de trouver des locaux disponibles.
Les ressources dédiées à la poursuite de cette réforme seront-elles suffisantes ? Le gouvernement a prévu pour la rentrée prochaine 3.881 postes "devant élèves" supplémentaires dans l'enseignement primaire. Budgétairement, l'opération est indolore, le ministère titularisant les quelque 5.000 stagiaires supplémentaires de 2017 et supprimant l'équivalent en postes ouverts aux concours de l'année prochaine – des postes présentés comme non pourvus en 2017 – et en postes administratifs (voir le détail de ces évolutions page 16 du dossier de presse).
Un fonds de 237 millions d'euros pour les communes ayant conservé la semaine de 4,5 jours
A 25.500 postes ouverts aux concours enseignants en 2018, "le niveau de recrutement de professeurs restera élevé", peut-on lire dans le dossier de presse du ministère. Comprendre : après la création de 54.000 postes pendant le précédent quinquennat, le gouvernement entend stabiliser les effectifs de l'Education nationale. Les heures supplémentaires et les recrutements de contractuels viendront combler les besoins non couverts.
Le ministère indique par ailleurs que la prime annuelle de 3.000 euros pour les personnels des REP+ connaîtra un "déploiement progressif" à partir de la rentrée scolaire 2018.
Le maintien en 2018 du fonds de soutien aux activités périscolaires est bien confirmé. Il s'élèverait à 237 millions d'euros, au bénéfice des communes qui ont choisi de maintenir cette année la semaine de 4,5 jours (de l'ordre de 57% des communes, voir notre article du 18 septembre 2017).
Handicap : 4.500 postes supplémentaires et poursuite de la "CDIsation" des contrats aidés
Sur l'accompagnement des élèves en situation de handicap, l'effort serait "sans précédent". Parmi 10.900 nouveaux emplois d'accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH), 4.500 seraient des créations effectives de postes supplémentaires et 6.400 seraient issus de la "poursuite du plan de transformation des contrats aidés en AESH". A la rentrée 2018, "plus de la moitié des 32.000 contrats aidés dédiés, en 2016, à l'accompagnement des élèves en situation de handicap auront bénéficié de cette mesure", selon le ministère qui prévoit de poursuivre ce "plan de CDIsation" et de réduire ainsi progressivement le nombre de contrats aidés.
100 nouvelles unités localisées pour l'inclusion scolaire (Ulis) - soit 100 postes de professeurs des écoles dédiés aux enfants handicapés - seraient en outre prévues pour la rentrée prochaine.
Service civique : un objectif de "stabilisation" à 150.000 jeunes par an
Concernant le périmètre "jeunesse et vie associative" de Jean-Michel Blanquer, le budget 2018 s'élèverait à 541 millions d'euros, dont 448 millions pour le service civique – soit 83% du total, après 77% en 2016 (voir notre article du 5 octobre 2015 "PLF 2016 – Ville-Jeunesse : un budget boosté par le service civique").
La hausse du budget du dispositif de volontariat serait donc de 16% par rapport à l'enveloppe de 385 millions d'euros inscrite dans la loi de finances pour 2017. Cette rallonge est destinée à permettre à 20.000 jeunes supplémentaires de réaliser leur service civique, pour atteindre un total de "150.000 [volontaires] après 130.000 en 2017", selon le ministère de l'Education nationale. Le gouvernement vise une "stabilisation du nombre de jeunes à 150.000 par an, soit un quart d'une génération ayant effectué une mission au service de l'intérêt général", selon le dossier de presse de la présentation générale du PLF 2018. L'ambition de toucher "la moitié d'une génération", qui était celle de François Hollande, est donc divisée par deux.
"Devoirs faits" : 10.000 jeunes en service civique mobilisés
L'objectif de 150.000 volontaires ne sera vraisemblablement pas atteint en 2018 ; en 2016, quelque 90.000 jeunes se sont investis dans une mission de service civique, alors que l'objectif fixé pour cette année était de 110.000.
A noter par ailleurs : le service national d'un mois pour tous les jeunes ne figure pas dans le PLF 2018.
Jean-Michel Blanquer entend largement mobiliser le service civique pour le déploiement de son programme "Devoirs faits", pour lequel les ressources seront multiples – enseignants rémunérés en heures supplémentaires, assistants d'éducation, "10.000 jeunes en service civique" ainsi que des "intervenants associatifs". Le dispositif est doté d'une enveloppe de 220 millions d'euros en 2018.
Un coup de pouce pour l'éducation artistique et culturelle
Les 93 millions d'euros restants du budget Associations-Jeunesse seront dédiés à la mobilité internationale des jeunes (14 millions), à l'accès des jeunes à l'information (dont les aides au réseau information jeunesse et le déploiement de la "boussole des droits") et au développement de la vie associative (68 millions).
Si ces aides aux associations pouvant sembler faibles, le gouvernement met surtout en avant les aides fiscales à l'emploi, avec le maintien en 2018 et 2019 du "CICE associations" – le crédit d'impôt sur la taxe sur les salaires (CITS) –, qui serait remplacé par une réduction des charges patronales dès 2019 (voir notre article du 21 septembre 2017).
A mentionner également : une légère hausse du budget de l'éducation artistique et culturelle (EAC), conformément aux annonces de ces derniers mois. La participation du ministère de l'Education nationale au parcours d'EAC atteindrait 3 millions d'euros (+ 50% par rapport à 2017). Le ministère de la Culture disposerait en 2018 de 45 millions d'euros pour l'EAC, dont 30 millions de "mesures nouvelles" avec notamment le lancement du "Pass culture" pour les jeunes.
Quant aux établissements de l'enseignement supérieur, qui étaient auparavant rattachés au ministère de l'Education nationale, ils bénéficieraient de 200 millions d'euros supplémentaires à la rentrée 2018.
