Insertion - Moins de contrats aidés... mais un soutien accru aux associations et le lancement d'une concertation sur la lutte contre la pauvreté
Edouard Philippe recevait ce jeudi matin à Matignon des représentants des grandes associations engagées dans la lutte contre la pauvreté. Une matinée séquencée en trois temps respectivement consacrés à l'enfance et la jeunesse, à l'accompagnement, à l'insertion et l'emploi. Sur tous ces sujets, "nous sommes en train d'inventer de nouvelles politiques, pour obtenir de meilleurs résultats", a assuré le chef du gouvernement, qui, entouré des ministres Agnès Buzyn et Muriel Penicaud, s'est félicité de la qualité des échanges avec les acteurs associatifs. Et le Premier ministre de rappeler que "un enfant sur cinq en France vit sous le seuil de pauvreté".
Revenant sur diverses décisions annoncées ou confirmées ces derniers jours destinées à divers publics en difficulté (hausse de la prime d'activité, augmentation de l'AAH, revalorisation du minimum vieillesse - voir notre article de ce jour), la ministre des Solidarités et de la Santé a souligné que "continuer à travailler sur le seul levier monétaire" n'est pas suffisant. D'autres terrains doivent naturellement être investis.
Dans cet esprit, Emmanuel Macron lancera le 17 octobre "une grande concertation autour de la pauvreté des enfants et des jeunes", à laquelle toutes les associations sont invitées à contribuer. Et Agnès Buzyn d'évoquer divers chantiers tels que le plan "logement d'abord", l'éducation avec notamment le dédoublement des classes de CP dans les REP, ainsi que la politique de santé et politique familiale sur laquelle la ministre a "engagé des négociations" avec la Cnaf (crèches, aide à la parentalité… Lire notre article de ce jour "Devant la Cnaf, Agnès Buzyn trace les grandes lignes de la politique familiale"). Elle a en outre mis l'accent sur l'enjeu de l'accès aux droits et donc de lutte contre le non-recours… et a, surtout, mentionné sans plus de précisions l'objectif d'"aller vers le versement social unique" (on sait que le programme d'Emmanuel Macron prévoyait la création d'un "versement social unique et automatique pour lutter contre le non-recours aux aides sociales").
Sur le volet emploi, Muriel Pénicaud a décrit l'objectif général en ces termes : mettre en œuvre "des politiques de l'emploi au profit de la lutte contre la pauvreté", faire en sorte "que la croissance soit inclusive"… Evoquant son "grand plan d'investissement dans les compétences", la ministre du Travail a indiqué que "lorsque la marche est trop grande" pour accéder directement à un emploi, il faut miser sur le triptyque "accompagnement humain global, mise en situation professionnelle et formation". Voilà pour le cadre général.
Mais le gouvernement était évidemment attendu sur une question précise : les contrats aidés. Là-dessus, Muriel Pénicaud a confirmé le credo répété depuis plusieurs semaines. Ces contrats vont être "rénovés" pour être "ciblés" sur les publics les plus éloignés de l'emploi, et seront désormais réservés au seul secteur non-marchand (associations et collectivités locales) et resserrés sur une série de secteurs prioritaires. Elle a en outre insisté sur "l'obligation pour les employeurs d'offrir un accompagnement et une formation".
Mais alors, combien de contrats aidés l'an prochain ? Le chiffre a été donné : ce sera 200.000 contrats. Avec un taux moyen de prise en charge par l'Etat de 50%. Le resserrement est en effet sensible puisque, selon les chiffres rappelés par le Premier ministre lui-même la veille devant la Conférence des villes, "le précédent gouvernement avait budgété 280.000 contrats aidés [en 2017], contre 459.000 en 2016" et que ces 280.000 contrats ayant été consommés dès le début de l'année, le nouveau gouvernement avait dû "ouvrir entre 30 et 40.000 contrats aidés supplémentaires"… ce qui n'a pas suffit à désamorcer la crise actuelle.
L'exécutif compte par ailleurs mobiliser le levier de l'insertion par l'activité économique (chantiers et entreprises d'insertion par exemple), prévoyant "140.000 places" l'an prochain, "soit au moins autant qu’en 2016 et 2017".
Enfin, il prévoit apparemment de donner un coup de pouce aux "contrats de professionnalisation expérimentaux" lancés par le gouvernement de Manuel Valls dans le cadre du plan "500.000 formations". Plus précisément, c'est la loi Travail d'août 2016 qui prévoyait qu'à titre expérimental, jusqu'au 31 décembre 2017, des contrats de professionnalisation pourraient être proposés à certains demandeurs d'emploi en situation de fragilité, sans que ce contrat débouche sur l'une des qualifications habituelles mentionnées dans le code du Travail pour les contrats de professionnalisation de droit commun.
Edouard Philippe a par ailleurs mis en avant la question du "soutien aux associations en tant qu'employeurs" en faisant savoir que le crédit d’impôt sur la taxe sur les salaires (CITS), équivalent du CICE pour les associations créé par la précédente loi de finances, sera bien maintenu en 2018 et 2019. Et qu'au-delà, à partir de janvier 2019, le secteur associatif bénéficiera directement du remplacement du CICE par une réduction de cotisations patronales (zéro charges patronales pour les salariés au Smic). Selon le gouvernement, l'effet du futur mécanisme sera "trois fois plus important" que celui du CITS pour le secteur non-lucratif, avec une économie globale de 1,4 milliard par an. En outre, sur l'année 2019, les deux dispositifs cohabiteront : CITS et allégements de charges.
