Famille - Devant la Cnaf, Agnès Buzyn trace les grandes lignes de la politique familiale

Agnès Buzyn a participé, le 19 septembre, à un conseil d'administration exceptionnel de la Caisse nationale d'allocations familiales (Cnaf). La ministre des Solidarités et de la Santé y a exposé ses priorités pour la politique familiale et la lutte contre la pauvreté. Il s'agit en l'occurrence de grandes orientations, dans l'attente de mesures plus précises. Cette réunion a aussi été l'occasion d'officialiser le prochain remplacement de Daniel Lenoir, le directeur général de la Cnaf, dont la ministre a souligné l'engagement personnel et le travail accompli durant quatre ans à la tête de l'organisme.

Un nombre trop élevé d'enfants pauvres

Les priorités annoncées se traduiront dans la nouvelle convention d'objectifs et de gestion (COG) 2018-2022 entre l'Etat et la Cnaf, en cours de finalisation. Au-delà d'un certain nombre de réussites de la politique familiale - taux de fécondité élevé, participation importante des femmes au marché du travail, amélioration de la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle... -, ces priorités s'appuient aussi sur différents constats moins positifs, dont un nombre élevé d'enfants pauvres et un moindre recours des familles modestes aux solutions de garde collective, pourtant favorables au développement de l'enfant.
Aussi le gouvernement entend-t-il porter "une attention particulière" à la situation des enfants les plus fragiles, "notamment ceux vivant dans des familles monoparentales". Prolongeant la politique de la Cnaf et le recentrage social et territorial de ses subventions aux modes de garde collectifs, la prochaine COG prévoira donc la création de places en crèches "qui répondent territorialement aux besoins des parents, en lien avec les communes".
Il est également prévu de simplifier le financement des établissements d'accueil - aujourd'hui peu lisible -, ainsi que les normes applicables, "tout en garantissant la sécurité et la qualité de l'accueil des enfants". Agnès Buzyn souhaite aussi "travailler avec les communes sur la question de la transparence des critères d'accès aux places de crèches" et dit avoir entendu les difficultés des assistantes maternelles, qui doivent être "soutenues et mieux accompagnées dans l'exercice de leur profession"

Un "nouveau palier" dans la simplification de l'accès aux droits

La ministre a également levé le voile sur d'autres orientations de la future COG. Parmi celles-ci : l'amélioration de l'accueil d'enfants handicapés dans les crèches, une politique "plus structurée" de soutien à la parentalité - fortement revalorisée ces dernières années -, un accroissement du taux de recours aux minima sociaux "tout en garantissant un lien plus fort avec le retour à l'emploi", ou encore une évolution du pilotage de la gestion des crédits d'action sociale des CAF, "pour rendre cette politique plus lisible dans les territoires".
La COG 2018-2022 devrait aussi contribuer au franchissement d'"un nouveau palier dans la simplification de l'accès aux droits", grâce à une harmonisation des bases ressources et à la suppression de pièces justificatives inutiles, permise par la généralisation de la déclaration sociale unique (DSU) et par le prélèvement à la source.

Emploi aidés : une "mesure brutale"

Tout en se félicitant de la présence de la ministre, Jean-Luc Deroussen, le président (CFTC) du conseil d'administration de la Cnaf, a profité de l'occasion pour appeler son attention sur deux dossiers sensibles. Sur les emplois aidés, il a indiqué que "l'arrêt du financement ou le non renouvellement de ces contrats par l'Etat serait une mesure brutale et mettrait les CAF dans une situation extrêmement difficile".
Sur le fonds national d'action sociale (Fnas) de la branche Famille (plus de 6,3 milliards d'euros), le président de la Cnaf a regretté le gel d'une partie des crédits par le précédent gouvernement, qui a conduit "à une sous-consommation sur la petite enfance et les rythmes éducatifs, alors que des besoins significatifs sont apparus dans le domaine de la parentalité et notamment la jeunesse".
Il n'a, en revanche, pas été question de la récente baisse et de la prochaine réforme des APL (aides personnelles au logement), certes versées par les CAF mais financées par l'Etat.

Demi-satisfecit de la Cour des comptes à la politique familiale
Dans son rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale, publié le 20 septembre, la Cour des comptes porte un jugement mesuré sur la politique familiale et l'activité de la branche Famille. Elle relève en effet "des résultats d'ensemble satisfaisants", dans la mesure où les réformes de la politique familiale introduites sous le précédent quinquennat - comme la modulation des allocations familiales en fonction des ressources - ont "eu de forts effets redistributifs" et se sont traduites par "une aide accrue aux familles vulnérables". Pour la Cour, il s'agit là d'"une mutation historique de la politique familiale française, en ligne avec les dispositifs mis en œuvre dans la plupart des pays comparables".
En revanche, les résultats sont jugés moins satisfaisants en matière d'accueil de la petite enfance. L'objectif de création de 275.000 solutions de garde supplémentaires sur la durée du quinquennat - établissements d'accueil du jeune enfant, assistantes maternelles et scolarisation dès deux ans - n'ont en effet pas été atteints.
La Cour des comptes juge également nécessaire de poursuivre des ajustements pour favoriser l'accès au travail des mères de familles, soutenir davantage les familles monoparentales ou nombreuses et mieux prendre en compte les charges liées au premier enfant. Ceci pourrait passer par une attribution des allocations dès le premier enfant - ce qui n'irait pas vraiment dans le sens d'un allègement de la charge - et par une majoration de la prime d'activité pour les parents de jeunes enfants. Pour dégager les marges nécessaires, la Cour des comptes fait remarquer qu'en dépit d'une atténuation de l'écart grâce aux récentes réformes, la France "offre la politique familiale la plus favorable aux revenus intermédiaires et élevés".