Insertion - Un rendez-vous des droits sur deux débouche sur l'ouverture de nouveaux droits

A l'occasion d'une visite à la CAF de Seine-Saint-Denis, le 1er février, Daniel Lenoir, le directeur général de la Caisse nationale d'allocations familiales (Cnaf), a présenté un bilan des "rendez-vous des droits", dont la mise en place constituait l'une des principales novations de la convention d'objectifs et de gestion (COG) 2013-2017 de la branche Famille. Le résultat quantitatif était déjà largement connu (voir nos articles ci-contre du 10 septembre 2015 et du 5 mai 2016) : alors que l'engagement de la COG portait sur l'organisation de 100.000 rendez-vous annuels, les CAF sont aujourd'hui "sur un rythme annuel de plus de 250.000 par an" (très exactement 257.843 en 2016). Sachant toutefois que ces rendez-vous incluent ceux programmés dans le cadre de l'attribution du RSA.

Des assurés très demandeurs

Mais la branche Famille a également réalisé un bilan qualitatif des rendez-vous des droits, sous la forme d'un entretien téléphonique avec 5.000 bénéficiaires de ce dispositif. Les résultats en sont publiés dans le dernier numéro de "L'essentiel", la lettre d'information de la Cnaf.
Première surprise : les rendez-vous sont souvent pris à l'initiative des intéressés eux-mêmes, à hauteur de 40% pour les bénéficiaires du RSA, de 58% pour les "parcours spécifiques" (entretien prévu à la suite d'un décès, d'une naissance, d'une séparation ou d'une perte d'emploi) et de 84% pour les "autres parcours" (dossiers complexes ou personnes adressées par un partenaire). Près de la moitié (47%) des bénéficiaires rencontrés sont des chômeurs non indemnisés, 20% sont inactifs et non-inscrits au chômage, tandis que 27% sont en emploi. La moitié des bénéficiaires vit seul et un tiers n'a pas d'enfant.

Aides au logement, CMU-C et prestations liées à l'enfance

Plus des deux tiers d'entre eux (71%) avaient pour objectif principal, en se rendant à la CAF, de compléter une demande de RSA (89% ont effectivement rempli une demande), près de la moitié d'entre eux espérant aussi faire un point sur leur situation et obtenir des informations sur les autres prestations auxquelles ils pourraient avoir droit.
Lors d'une demande de RSA, trois autres types de prestations ont également été abordés : la CMU-C (couverture maladie universelle complémentaire, non servies par les CAF) dans 59% des entretiens, les aides au logement (46%) et les allocations familiales (29%).
Dans le cadre des "parcours spécifiques", les aides au logement sont les plus évoquées (58%), suivies par l'allocation de soutien familial (34%, en lien avec une séparation) et la prestation d'accueil du jeune enfant (33%). Enfin, dans le cadre des "autres types de rendez-vous", les thèmes les plus abordés sont les aides au logement (48%), le RSA (22%) et la Paje (18%).

Un taux de satisfaction élevé

Le plus important reste toutefois le résultat de l'entretien. Sur ce point, l'étude montre que 50% des bénéficiaires de ces rendez-vous déclarent, au moment de l'enquête, avoir reçu des droits nouveaux. Dans ce cas, des droits à 1,4 prestation en moyenne leur ont été ouverts. Sur l'ensemble des personnes reçues, le nombre de droits ouverts (selon les déclarations de la personne interrogée), deux mois après le rendez-vous des droits, varie selon le type de parcours : 1,1 droit ouvert pour un entretien lié au RSA, 0,6 droit ouvert dans le cadre des "parcours spécifiques" et 0,4 dans celui des "autres parcours". Le nombre maximal de droits ouverts est de cinq.
L'étude montre également un haut niveau de satisfaction des personnes reçues : 90% des personnes reçues pour le RSA ou dans le cadre d'un "parcours spécifique" et 81% de celles reçues dans le cadre des "autres parcours" se disent ainsi satisfaites des explications reçues de l'agent de la CAF. De même, la durée de l'entretien - de vingt à quarante minutes - est jugée satisfaisante. L'utilité de la démarche est perçue par 67% de demandeurs de RSA, 58% des "parcours spécifiques" et 46% des "autres parcours". Environ le tiers des personnes reçues souhaiteraient un autre entretien et entre quatre et cinq personnes reçues sur dix restent en contact avec la CAF après l'entretien.