Lutte contre l'exclusion - Rendez-vous des droits : objectif largement dépassé pour les CAF
Le 8 septembre 2015, la Caisse nationale des allocations familiales tenait sa traditionnelle conférence de presse de rentrée. Jean-Louis Deroussen, son président du conseil d'administration, et Daniel Lenoir, son directeur général, ont présenté à cette occasion un menu copieux. On en retiendra notamment, en cette seconde année de la convention d'objectifs et de gestion (COG) 2013-2017, les très bons résultats de l'accès aux droits des publics fragiles.
"Etudier l'ensemble des aides"
L'un des engagements les plus emblématiques de la COG consiste en effet à "favoriser l'accès aux droits et lutter contre le non recours aux prestations sociales et familiales", notamment en organisant chaque année 100.000 "rendez-vous des droits" au bénéfice des publics les plus fragiles ou qui se tiennent à l'écart des dispositifs sociaux.
Selon les termes de la COG, le rendez-vous des droits "consiste à étudier l'ensemble des aides au titre des dispositifs gérés par la branche Famille et dans un cadre partenarial, à informer et orienter au titre des dispositifs gérés par d'autres opérateurs". Ce rendez-vous permet notamment d'aborder les droits relatifs aux prestations servies par la branche Famille, mais aussi au fonds de solidarité logement (FSL), à la CMU complémentaire (CMU-C), à l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (ACS), à l'allocation de solidarité spécifique (ASS), aux tarifs sociaux du gaz et de l'électricité, ou encore aux aides extralégales des Ccas. Ces rendez-vous des droits sont réalisés dans le cadre de l'entretien individuel associé à l'instruction de la demande de RSA, dans celui de la mise en place des parcours spécifiques, ou encore sur demande de l'allocataire ou d'un travailleur social.
Plus de 160.000 rendez-vous réalisés en 2014
En termes quantitatifs, 163.583 rendez-vous des droits ont été menés en 2014, bien au-delà de l'objectif des 100.000. Du coup, la Cnaf a porté la barre à 150.000 rendez-vous en 2015. Un pari sans grands risques, puisqu'à la fin du premier trimestre, les CAF en sont déjà à 111.988 rendez-vous réalisés. Les publics concernés sont un peu différents de ceux envisagés par la COG, puisque si 37% des rendez-vous se situent bien dans le cadre de l'entretien associé à l'instruction de la demande de RSA, 37% se font dans le cadre des offres de travail social et 26% relèvent d'autres circonstances (personnes adressées par un organisme partenaire, dossier complexe, contacts réitérés...).
En termes qualitatifs, les résultats semblent également au rendez-vous, puisque 40% des rendez-vous réalisés ont donné lieu à l'ouverture d'un droit au titre des prestations familiales.
Autre information présentée au cours de la conférence de presse et qui ne manquera pas d'intéresser les départements : en termes d'engagements de service, l'objectif de traitement des dossiers de minima sociaux - dont le RSA - en moins de dix jours a été atteint, avec un taux de 96,6% constaté en 2014.
Jean-Noël Escudié / PCA
Petite enfance, rythmes scolaires, Politique jeunesse
La réforme des rythmes éducatifs dispose à la Cnaf d'un budget de 850 millions pour la période 2013-2017. Ce qui permet de distribuer une aide de 56 euros par an et par enfant, en plus de l'aide de l'Etat (50 euros ou 90 en territoires fragiles). Comme celle-ci, elle est conditionnée à la signature d'un projet d'éducation territorial (PEDT). Interrogé sur la pertinence de ces PEDT - dont se sont dotées 82 % des communes mais pour la moitié d'entre elles dans un laps de temps très court (quelques mois) - Jean-Louis Deroussen, président de la Cnaf, affirme que rien dans les remontées du terrain ne donne à penser qu'ils ne seraient pas de qualité...
En ce qui concerne la petite enfance, la Cnaf observe une "reprise des décisions de créations de places de crèche", sachant que chaque berceau permet l'accueil de 2,6 enfants (au lieu de 2,5 précédemment). En 2014, "14.269 nouvelles places financées par la branche famille ont été ouvertes", soit 500 de plus qu'en 2013. Le rythme devrait être supérieur à 15.000 en 2015, 2016 et 2017, et "le trou d'air" de l'année 2013 devrait être rattrapé. La Cnaf estime que l'adoption de schémas départementaux a permis l'amélioration de la situation des territoires sous-équipés. Ainsi en Seine-Saint-Denis, 1.500 places ont été décidées l'an dernier et "1.000 autres sont dans les tuyaux". En revanche, la Cnaf constate "un problème de surcapacité d'accueil des assistantes maternelles".
La Caisse entend enfin "refonder sa politique jeunesse", et vient d'adopter "la charte de la laïcité de la branche famille". En ce qui concerne les salarié(e)s des partenaires, "tout prosélytisme est proscrit et les restrictions au port de signes ou tenues (...) sont possibles si elles sont justifiées par la nature de la tâche à accomplir et proportionnées au but recherché".
A noter encore "le renforcement du soutien à la parentalité", avec deux volets, le financement des porteurs de projets des réseaux d'écoute, d'appui et de l'accompagnement des parents et celui de l'animation des dispositifs de soutien.
A noter enfin que 60 CAF sont prêtes à recevoir des jeunes en service civique.
