Politique de la ville - Une nouvelle convention pour rappeler l'engagement des CAF dans les contrats de ville

Les CAF sont "systématiquement associées à l'élaboration des contrats de ville", indique la convention de partenariat signée le 18 juin au centre social du Kremlin-Bicêtre par Patrick Kanner, ministre de la Ville, Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, Laurence Rossignol, secrétaire d'Etat chargée de la famille, Myriam El Khomri, secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville, Jean-Louis Deroussen, président du conseil d'administration de la Cnaf, et Daniel Lenoir, directeur général de la Cnaf.
La convention se situe dans le prolongement direct de la convention signée le 19 avril 2013 par Marisol Touraine et François Lamy, alors ministre délégué à la Ville (voir notre article ci-contre du 23 avril 2013). Elle prendra fin au terme de la convention d'objectifs et de gestion (COG) signée par la Cnaf avec l'Etat pour la période 2013 à 2017.
Il n'y a pas de financements supplémentaires à attendre. Les signataires ont uniquement convenu que les CAF mobiliseront les moyens financiers de droit commun "tels que prévus" dans la COG 2013-2017 pour accompagner "les actions relevant directement de leur champ de compétence".

Un centre social dans chaque quartier prioritaire

La Cnaf s'engage notamment à être "attentive à ce que les CAF contribuent aux démarches de développement local, en particulier en matière de petite enfance, de soutien à la parentalité, d'animation de la vie sociale et d'insertion". A ce titre, elle veillera tout particulièrement, "en lien avec l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru)", aux modalités de financement des crèches à vocation d'insertion professionnelle dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville.
Selon la convention, les CAF devront soutenir les familles allocataires qui souhaitent inscrire leurs enfants à "des activités périscolaires ou extra scolaires, sportives, culturelles ou d'éducation populaire, répondant à une démarche d'éducation à la citoyenneté et aux valeurs républicaines", le tout dans un contexte de recherche de mixité sociale.
Les signataires s'engagent à "tout mettre en œuvre" pour qu'un équipement d'animation de la vie sociale (centre social ou espace de vie social) soit implanté pour les quartiers de la politique de la ville non encore couverts.
La convention indique que les CAF "pourront s'appuyer" sur les services déconcentrés du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports pour mener l'expérimentation des "colos nouvelle génération" (voir notre article ci-contre du 11 juin 2014)

L'accès aux droits assuré par des volontaires du service civique

Sur le volet de l'accès aux droits, la Cnaf et l'Etat entendent multiplier les "rendez-vous des droits". Les CAF sont incitées à recourir aux jeunes volontaires du service civique pour "accomplir des missions d'information des habitants sur leurs lieux de vie afin de leur faire connaître leurs droits, d'aider au remplissage de documents administratifs, d'information/orientation du public au sein des CAF". Des fiches-types de mission seront rédigées par la Cnaf en lien avec l'agence du service civique pour faciliter leur déclinaison au sein des différentes CAF. La Cnaf financera l'ingénierie liée à la mise en oeuvre de ce programme de service civique. Elle prendra également en charge le coût de la formation des jeunes au contenu de leur mission, "pour que tous les profils de jeunes puissent y accéder sans distinction de qualification".
Dans la convention, le ministère s'engage à rappeler aux préfets d'associer le président du conseil d'administration et le directeur de la CAF dans l'instance de pilotage des contrats de ville et d'associer des collaborateurs de la CAF ès-qualité dans l'instance technique.
Le ministère s'engage également à rappeler aux préfets que ce partenariat "ne saurait contrevenir à l'autonomie des CAF en tant qu'organismes privés chargés d'une mission de service public". Reste que les engagements pris dans le cadre de cette convention de partenariat sont "assurés et gérés à titre exclusivement gratuit".