Lutte contre l'exclusion - Plan Pauvreté : Manuel Valls dresse le bilan et liste les mesures restantes pour 2016 et 2017

Ce 14 avril, Manuel Valls, accompagné de pas moins de cinq ministres, s'est rendu à Mantes-la-Jolie (Yvelines). Cette visite de terrain - avec passage dans une école primaire, une antenne de la CAF et une résidence sociale - a donné au Premier ministre l'occasion de revenir sur le bilan 2013-2015 du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale, bilan présenté la veille en conseil des ministres par Marisol Touraine. "Je suis venu aujourd'hui (...) pour dire que nos efforts portent leurs fruits et que nous sommes déterminés à poursuivre cet engagement, car le plan Pauvreté n'est pas un plan pour les pauvres, encore moins un plan d'assistanat comme je l'ai encore entendu cette semaine", a d'emblée souligné Manuel Valls.

60% des mesures prévues déjà réalisées

Depuis son lancement, le plan Pauvreté fait l'objet d'un suivi régulier. Mais lors des deux premiers exercices de mise en œuvre du plan, ce bilan était assuré par François Chérèque, ancien président de la CFDT et inspecteur général des affaires sociales (Igas). L'édition 2016 du bilan est assez différente, puisqu'elle émane directement du gouvernement.
En termes quantitatifs, celui-ci chiffre à près de 60% la part des mesures prévues et déjà réalisées. Dans le tableau de suivi du plan, 91 mesures apparaissent ainsi réalisées ou au moins engagées. Une seule est présentée comme "en attente" : le lancement des travaux en vue de la fusion du RSA et de l'ASS (allocation de solidarité spécifique).
A l'actif du bilan figurent ainsi des avancées importantes, comme les "rendez-vous des droits" des CAF, l'expérimentation puis la généralisation de la garantie jeunes, la création du compte personnel de formation (CPF) avec un crédit d'office de cent heures pour les chômeurs, la hausse du nombre de places d'hébergement (essentiellement pour les demandeurs d'asile) et de "logement accompagné", la rénovation énergétique de 100.000 logements de ménages très modestes, l'élargissement de la couverture complémentaire santé (CMU-C et ACS), le coup de pouce aux familles monoparentales et aux familles nombreuses précaires (revalorisation de l'allocation de soutien familial et du complément familial), le renforcement du droit au compte bancaire...

Pas d'annonce nouvelle, mais une feuille de route pour achever le plan

A l'occasion de sa visite, Manuel Valls n'a pas annoncé de mesures nouvelles mais est revenu sur les actions restant à mettre en œuvre sur 2016 et 2017. Il a ainsi confirmé que le RSA "sera à nouveau revalorisé de 2% en septembre", "comme chaque année depuis 2013" dans le cadre de la revalorisation programmée de 10% sur les cinq années du plan. Le président de l'Assemblée des départements de France (ADF), Dominique Bussereau, a d'ailleurs tout de suite réagi à cette revalorisation prévisible, parlant d'une "nouvelle charge pour les départements imposée une fois de plus sans concertation".
Les autres mesures prévues pour les années 2016-2017 correspondent à la mise en œuvre de plusieurs dispositions du plan, mais aussi à quelques mesures susceptibles de s'y rattacher sans avoir été expressément prévues à l'origine. C'est le cas, par exemple, de la prime d'activité - née de la fusion du RSA activité et de la prime pour l'emploi (PPE) -, qui connaît une rapide montée en charge (voir notre article ci-contre du 1er avril 2016). D'autres mesures sont également prévues au titre de l'accès aux droits, comme l'amélioration de la domiciliation ou la formalisation d'un "premier accueil social inconditionnel de proximité".
Côté emploi, Matignon rattache au plan des mesures prises indépendamment de ce dernier, à l'image de la création du compte personnel d'activité (CPA) au 1er janvier 2017 ou du déploiement du plan "500.000 formations supplémentaires".

Le Plec à la rescousse sur le volet logement et hébergement

Sur le logement et l'hébergement, les deux années restantes devraient voir notamment la mise en œuvre d'un plan national de prévention des expulsions locatives (voir notre article ci-contre du 31 mars 2016) ou le renforcement des pressions sur les communes pour le respect des quotas de logement social (voir notre article ci-contre du 14 avril 2016). Plus généralement, la plupart des mesures prévues par le projet de loi Egalité et Citoyenneté (Plec) se voient rattachées aux objectifs du plan Pauvreté.
En matière d'accès aux soins, les deux mesures phares sont la généralisation du tiers payant - dont le déploiement doit s'achever à l'horizon 2017 - et la mise en place d'une continuité dans la couverture maladie à travers la protection universelle maladie (Puma), qui va faire progressivement disparaître la notion d'ayant droit, pour les adultes, à l'horizon 2019.
En matière d'enfance et de famille, 2016 et 2017 verront la poursuite de la revalorisation de l'allocation de soutien familial (+25% sur cinq ans) et du complément familial majoré (+50% sur cinq ans). Sans oublier la revalorisation de 10% des bourses de lycées dès la rentrée 2016.
Enfin, côté lutte contre le surendettement, les deux années à venir devraient voir la généralisation des "points conseils budgets" - déjà expérimentés dans quatre régions - et le lancement d'une campagne d'information sur le fonctionnement des crédits et produits bancaires.