Social - Accès aux droits : mise en ligne d'un portail de simulation des aides
Le 24 septembre, Clotilde Valter, secrétaire d'Etat chargée de la réforme de l'Etat et de la simplification, et Ségolène Neuville, secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, ont présenté - lors d'un déplacement à la CAF de Melun (Seine-et-Marne) - le simulateur des droits mes-aides.gouv.fr. Le principe d'un simulateur de droits n'a bien sûr rien de nouveau. On se souvient, par exemple, de celui mis en place pour accompagner le déploiement du RSA.
Une quinzaine d'aides ou prestations sociales déjà intégrées
Mais l'originalité du projet est de rassembler, sur un seul site, la possibilité de simuler un ensemble de prestations à caractère social. D'ores et déjà, le site intègre une série de minima sociaux ou d'aides sociales : revenu de solidarité active (RSA) socle et activité, allocation spécifique de solidarité (ASS), couverture maladie universelle (CMU), aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (ACS), allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), certaines allocations familiales (allocation de soutien familial et complément familial), allocation de base de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) et allocations logement (allocation logement à caractère social, allocation logement à caractère familial, aide personnalisée au logement). A noter : le site intègre également des simulations sur une prestation extralégale de la ville de Paris (Paris logement famille), mais aussi sur les bourses des collèges et des lycées.
En dehors de la ville de Paris, cinq grandes institutions participent ainsi à ce portail : la Cnaf - qui fournit une bonne part des simulations -, la Cnav, la Cnam, Pôle emploi et le ministère de l'Education nationale.
Un vrai simulateur des droits à vocation transversale
La principale originalité de l'outil réside toutefois dans son approche. Il ne s'agit pas, en effet, d'une simple juxtaposition de simulateurs existants et jusqu'alors dispersés, permettant de déterminer les prestations auxquels l'internaute pourrait avoir droit, mais bien d'un véritable simulateur des droits à vocation transversale.
En effet, l'internaute ne choisit pas de simuler telle ou telle prestation. Il commence par entrer une série d'informations : âge, situation familiale, ressources, loyer et charges... Le site indique alors, "d'après la situation que vous avez décrite", que l'intéressé est "a priori éligible aux aides suivantes : ... L'octroi possible d'une aide financière s'accompagne d'une évaluation de son montant (par exemple pour le RSA).
Le nouveau site s'entoure d'un certain nombre de précautions à destination de ses utilisateurs sur les limites de l'outil, d'autant plus qu'il s'agit encore d'une version bêta. Ainsi, il précise que "certaines situations complexes peuvent ne pas être encore prises en compte dans l'outil. Les résultats des simulations sont donc fournis à titre indicatif et les montants des prestations pourront être différents quand ils seront calculés par les administrations concernées au moment de l'étude de votre dossier". Les limites actuelles portent notamment sur la prise en compte partielle des conditions de régularité et de durée du séjour s'appliquant aux étrangers.
La mise en ligne de ce site s'inscrit clairement dans le cadre du plan de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale. Il participe notamment de la même logique que les "100.000 rendez-vous des droits" mis en œuvre par les CAF (voir notre article ci-contre du 10 septembre 2015).
Néanmoins - pour couper court à tout reproche de "déshumanisation" -, Ségolène Neuville a pris bien soin, lors de la présentation du site, de préciser que "cet outil ne remplace pas l'aide humaine et le travail des professionnels, il complète l'accompagnement social, c'est un plus".
