Fonction publique territoriale - Digérer, sans attendre, la réforme de la formation des agents !
Le nouveau dispositif de la formation des territoriaux sera en 2008 au coeur des préoccupations des DRH. En effet, les décrets d'application de la loi du 19 février 2007 paraîtront dans le courant du premier semestre pour une mise en oeuvre dès le mois de juillet. Au chapitre de la formation obligatoire, les formations initiales d'application réservées aux cadres au moment de leur recrutement disparaissent pour laisser la place à des formations plus courtes, étalées sur la carrière et mieux adaptées aux parcours individuels. Grande nouveauté, les agents de catégorie C bénéficieront aussi de ces formations. Et comme ceux-ci constituent près de 80% des effectifs de la fonction publique territoriale, il faudra que le CNFPT étoffe très rapidement son offre de formation. Au titre de la formation facultative, dite "tout au long de la carrière", l'entrée en vigueur le 21 février de l'utilisation du droit individuel à la formation (DIF) suscite des interrogations sur son usage par les agents territoriaux et donc son financement. Au titre du DIF, les agents bénéficieront de vingt heures de formation par an, cumulables sur six ans. Ils devront suivre des actions inscrites au plan de formation. Celui-ci programme les actions de formation à moyen terme des agents de la collectivité. Autan dire son importance. Mais les organisations syndicales déplorent que beaucoup de collectivités ne le mettent pas en œuvre, bien qu'il soit obligatoire dans les textes.
Autre problématique, le dialogue social devrait s'imposer comme l'un des sujets de l'année 2008, avec les élections professionnelles qui à l'automne désigneront de nouveaux représentants du personnel. D'ici là, le pouvoir d'achat continuera sans doute à occuper une place prépondérante dans les revendications des organisations syndicales, avec en toile de fond les discussions sur les salaires dans la fonction publique.
Les collectivités poursuivront le travail entamé en 2007 sur les avancements de grade. Elles se sont en tout cas rendu compte que la réforme initiée par la loi du 19 février 2007 impacte profondément leurs dispositifs RH.
Alors qu'elles n'ont pas fini de digérer les changements initiés par la loi de février dernier, les collectivités locales doivent s'attendre en 2008 à l'annonce de nouvelles réformes. En effet, le 1er octobre, le gouvernement a lancé une vaste concertation, qui doit déboucher en mai sur la rédaction d'un livre blanc. Avec son pacte "service public 2012", le chef de l'Etat a veillé au préalable à tracer les grandes orientations qu'il souhaite pour la fonction publique. Y figure en bonne place la volonté d'une plus grande mobilité entre les secteurs public et privé.
En marge des chantiers de fond, quelques rendez-vous ponctuels sont attendus, comme la publication du décret sur la protection sociale complémentaire des agents territoriaux prévue pour le printemps. Et bien sûr les élections municipales, qui donneront le coup d'envoi du "mercato" touchant les postes de direction dans la plupart des collectivités locales. L'année prochaine, le mouvement devrait prendre une ampleur inégalée avec l'abaissement des seuils de fonctionnalité à 2.000 habitants. En outre, il ne fait aucun doute que la désignation des nouveaux exécutifs posera une nouvelle fois la question de la place des ressources humaines dans la palette des outils de la gestion publique locale.
Thomas Beurey / Projets publics
