Ressources humaines - La loi sur la fonction publique territoriale a ouvert un vaste chantier
La parution de la loi du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale a marqué le départ d'un chantier de plusieurs années pour les DRH des collectivités territoriales. Le dossier de la formation des territoriaux est l'un des plus lourds, car dans ce domaine, les changements apportés par la loi sont particulièrement nombreux. Elle institue une nouvelle organisation de la formation étalée tout au long de la vie, par le biais de formations d'intégration dispensées en début de carrière et de formations de professionnalisation et de perfectionnement dispensées par la suite tout au long de la carrière. L'ensemble des actions de formation destinées aux agents de la collectivité doit faire l'objet d'une programmation à l'intérieur du plan de formation. Celui-ci intègre le nouveau droit individuel à la formation (DIF) de 20 heures par an cumulables sur six ans.
La rentrée sera donc placée sous le signe de ces nouveautés, avec en ligne de mire d'ici la fin de l'année la parution du décret sur la formation tout au long de la vie déjà examiné par le CSFPT le 4 juillet dernier. Mais au total, pas moins d'une vingtaine de décrets d'application de la loi du 19 février 2007 sont en préparation, auxquels s'ajoute la modification de vingt décrets statutaires.
Avec la loi de modernisation de la fonction publique du 6 février 2007, la loi du 19 février 2007 a enrichi la palette des outils RH des collectivités. L'expérience professionnelle est mieux prise en compte dans les concours et examens de la fonction publique territoriale ainsi que dans la promotion interne. En outre, le bilan de compétence est pleinement reconnu aux agents par l'instauration d'un congé exceptionnel. Enfin, la loi du 19 février 2007 a confié aux assemblées locales le soin de fixer elles-mêmes les taux de promotion de grade. Cette mesure donne aux collectivités la pleine gestion des avancements de grade. Sur l'ensemble de ces outils, la réflexion est lancée.
Enfin, les DRH seront attentifs à la publication de plusieurs textes réglementaires, notamment un décret sur les heures supplémentaires dans la fonction publique annoncé avant le 1er octobre et un décret sur la protection sociale complémentaire des territoriaux devant intervenir d'ici à la fin de l'année. Ils suivront également avec intérêt le déroulement des quatre conférences nationales qui, à partir de l'automne, évoqueront les enjeux de la fonction publique, en particulier les salaires.
T.B. / Projets publics
