Fonction publique territoriale - Le CSFPT approuve le projet de livret individuel de formation
Lors de sa séance plénière du 19 décembre, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a donné son feu vert au projet de décret relatif au livret individuel de formation. Selon la loi du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale, ce document "retrace les formations et bilans de compétences dont l'agent bénéficie". Ce dernier reçoit son livret des mains de son employeur lors de son premier recrutement, qu'il soit titulaire ou contractuel. L'agent est propriétaire de son livret. Il lui appartient de le compléter tout au long de sa carrière en joignant en annexe une copie des titres ou des diplômes acquis, une attestation des formations et des stages suivis et des emplois occupés. L'agent communique son livret notamment lorsqu'il prétend à une promotion interne ou à un avancement de grade, ou bien encore lorsqu'il demande une mutation ou un détachement. Le livret vient également en appui d'une demande de dispense de la durée des formations d'intégration et de professionnalisation.
Le livret individuel de formation sera remis aux agents territoriaux "dans les six mois" suivant la date de publication du décret.
Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) dévoilera prochainement un modèle de livret. Décliné aux formats papier et numérique, il sera mis à la disposition des employeurs territoriaux et des agents.
Avec ce décret, le CSFPT a procédé à l'examen du dernier texte d'application des dispositions sur la formation contenues dans la loi du 19 février 2007.
T.B. / Projets publics
