Formation professionnelle - Formation tout au long de la vie : le CNFPT dévoile son plan
L'année 2007 sera une année de transition pour le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), qui compte être opérationnel dès la fin de l'année dans le but d'assumer les nouvelles missions que lui confie la loi du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale. L'établissement public, responsable de la formation des 1,7 million d'agents territoriaux, veut aller vite pour inscrire dans les faits le nouveau droit à la formation tout au long de la vie. Le chantier est pourtant considérable. "C'est un nouveau départ pour la fonction publique territoriale et le CNFPT", n'a pas hésité à déclarer son président, André Rossinot, lors d'une conférence de presse le 7 mars.
En effet, la loi a profondément modifié la donne en matière de formation. Les formations initiales dispensées jusqu'à présent aux lauréats des concours de catégorie A et B ont désormais vécu. Les nouveaux agents les trouvaient parfois redondantes avec la formation qu'ils avaient déjà reçue à l'université, tandis que les employeurs se plaignaient de l'indisponibilité de leurs jeunes recrues. Elles sont remplacées par des formations d'intégration, dispensées en début de carrière aux agents de toutes les catégories, y compris ceux de la catégorie C, qui représentent près de 80% des agents des collectivités territoriales. Ces formations seront individualisées en fonction des besoins et de l'expérience professionnelle de chaque agent et complétées tout au long de la carrière de celui-ci par des actions obligatoires de professionnalisation, également individualisées.
L'offre de formation évolue
Quant à la formation continue, elle laisse sa place aux "formations de perfectionnement" organisées à la demande de l'employeur ou de l'agent. Avec les formations de préparation aux concours et aux examens professionnels, celles-ci constituent l'une des possibilités offertes à l'agent dans le cadre du nouveau droit individuel à la formation (DIF) de 20 heures par an cumulables sur une période de six ans.
Pour prendre en compte ces évolutions, le CNFPT va faire évoluer son offre de formation en favorisant les parcours individualisés et modifier son organisation. Ainsi, les quatre écoles nationales d'application des cadres territoriaux (Enact) qui assuraient la formation initiale des agents de catégorie A sont-elles appelées à devenir des "plateformes interrégionales au service de la professionnalisation".
Le CNFPT sera un des acteurs clés de la mise en oeuvre des nouveaux droits des agents. Il assurera l'application des procédures de reconnaissance de l'expérience professionnelle et le suivi des demandes de validation des acquis de l'expérience dont il sera saisi. En outre, il effectuera chaque année le bilan annuel de la mise en oeuvre du DIF. Il mettra aussi en place un répertoire national des emplois de direction. Ce nouvel outil, qui permettra d'améliorer la connaissance des emplois supérieurs de la FPT, sera disponible avant la fin de l'année.
Enfin, le CNFPT mettra son expertise au service des collectivités locales. Il proposera à celles qui le souhaitent de les accompagner dans l'élaboration de leur plan de formation et dans la mise en place de bilans de compétences. En outre, l'établissement public va concevoir un livret de formation conforme aux exigences de la loi. Cet outil sera prochainement mis à la disposition des collectivités locales sous forme numérique comme en version papier. Par ailleurs, le CNFPT renforcera l'activité de l'observatoire de la fonction publique territoriale, qui depuis 1991 fournit des statistiques sur l'emploi territorial.
Des crédits de formation en hausse
Pour mettre en oeuvre ce vaste chantier, le CNFPT peut compter sur "des finances saines", s'est réjoui André Rossinot. La cotisation à laquelle chaque collectivité est assujettie à hauteur de un pour cent de sa masse salariale, représente un produit de plus de 285 millions d'euros par an. De plus, en augmentant les effectifs des départements et des régions, le transfert des personnels de l'Etat au titre de la loi du 13 août 2004 doit conduire à un abondement de 9,4 millions d'euros de ce budget. Aussi, en 2007, les délégations régionales du CNFPT bénéficieront de crédits de formation en hausse de plus de 30%.
Le CNFPT a son avenir en main. Mais le succès de la mise en oeuvre du droit à la formation tout au long de la vie dépendra aussi largement de la volonté des employeurs territoriaux. Or, pour le président du CNFPT, il est temps que les élus prennent conscience de l'enjeu des ressources humaines dans la gestion locale, au même titre que les finances locales. De plus, les grandes collectivités ont un effort particulier à faire pour "développer un processus de formation interne", estime André Rossinot.
Thomas Beurey / Projets publics
