ANPE-UNEDIC - Deux régions pourront expérimenter un service régional de l'emploi
Les députés ont adopté dans la nuit du 23 au 24 janvier le projet de loi relatif à la réforme du service public de l'emploi. Déjà adopté par le Sénat, le texte a été approuvé avec les seules voix UMP et Nouveau Centre (NC), le PS et le GDR (PCF-Verts) ayant voté contre. Les débats ont été l'occasion pour les députés socialistes et communistes de défendre la cause des régions et de tenter d'accroître leur représentation dans la nouvelle institution. Un travail qui a porté ses fruits. Certes l'économie générale du texte n'a pas changé. "Le nouvel établissement public sera, pour ses déclinaisons régionales, placé sous la direction du préfet", a déclaré la ministre de l'Economie, précisant que "le service public de l'emploi relève bien de la responsabilité de l'Etat". Et pourtant, les régions qui revendiquent la compétence emploi, en complémentarité de l'économie et de la formation professionnelle, ont obtenu plus qu'un lot de consolation. Deux d'entre elles, l'Alsace et sans doute le Centre, pourront expérimenter le pilotage du dispositif. La ministre de l'Economie s'est en effet engagée à ce que puisse être examiné en commission mixte paritaire un mécanisme permettant au président de conseil régional de piloter le dispositif, à titre expérimental. Un bilan de cette expérience sera effectué au terme de trois ans, en vue d'une possible extension sur l'ensemble du territoire. "S'il est avéré que, dans le cadre d'un pilotage - et non d'un copilotage - par le président de région, le résultat atteint est meilleur, nous devrons reconsidérer le dispositif", a assuré la ministre.
En revanche, les maisons de l'emploi ont bien trouvé leur place dans le projet de loi. Leur rôle s'est vu renforcé à travers plusieurs amendements dont l'un vise à améliorer la coopération entre les maisons de l'emploi et la nouvelle institution. Un autre amendement inscrit dans la loi l'obligation de soumettre à l'avis des maisons de l'emploi la convention signée entre la nouvelle institution et l'Etat. Mais il est difficile de satisfaire tout le monde. "La convention sera soumise à l'avis des maisons de l'emploi alors que vous avez refusé de définir le partage des tâches entre l'institution et les régions", s'est indigné Jean-Patrick Gille, porte-parole du groupe PS sur ce texte. "Vous dessaisissez les régions au profit des maisons de l'emploi."
Examiné en urgence (une lecture par assemblée), le texte doit maintenant faire l'objet d'une commission mixte paritaire (7 députés, 7 sénateurs) en vue de parvenir à une rédaction de compromis.
Emilie Zapalski
