Dépendance - Deux cents euros de Cesu préfinancés pour 660.000 titulaires de l'APA
Brice Hortefeux et Laurent Wauquiez ont présenté un point d'étape sur la mise en place de la mesure dite "200 euros de bons d'achat de services à la personne". Celle-ci s'inscrit dans le cadre du volet social du plan de relance de l'économie française, au même titre que la prime exceptionnelle pour les familles à revenus modestes. Elle concrétise un engagement pris par le chef de l'Etat auprès des partenaires sociaux en février dernier et s'est traduite par un décret du 29 avril 2009 (voir notre article ci-contre du 30 avril 2009).
En pratique, cette mesure consiste à distribuer environ 1,5 million de carnets de chèques emploi service universels (Cesu) préfinancés par l'Etat (donc entièrement gratuit pour les titulaires), d'une valeur totale de 200 euros par carnet. Les bénéficiaires de l'opération seront notamment les 660.000 personnes âgées dépendantes qui percevaient l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) à domicile au 1er mars 2009. S'y ajouteront les 140.000 foyers ayant perçu - entre janvier et mars 2009 - l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) et les 550.000 familles ayant bénéficié du complément mode de garde au cours de la même période. Les détenteurs de ces Cesu préfinancés pourront ainsi faire appel gratuitement aux différents services d'aide à domicile (garde d'enfants, assistance aux personnes âgées ou handicapées), pour une durée comprise entre 10 et 20 heures. Pour le gouvernement, il s'agit à la fois de répondre aux besoins des familles les plus modestes et de soutenir le secteur des services à la personne, présenté comme "pourvoyeur d'emplois durables et non délocalisables". Le secrétaire d'Etat à l'Emploi a ainsi indiqué que la mise en œuvre de cette mesure devrait entraîner la création d'environ 40.000 emplois dans ce secteur au cours de l'année 2009.
Selon les indications fournies par les deux ministres lors de la conférence de presse, la mesure se met en place selon le calendrier prévu. La distribution des premiers Cesu préfinancés devrait intervenir le 2 juin, sachant que les conseils généraux avaient jusqu'au 15 mai pour transmettre leurs fichiers APA. Elle devrait ensuite se poursuivre tout au long du mois. Les bons seront adressés directement aux bénéficiaires (sauf mention contraire par le conseil général pour un bénéficiaire de l'APA, par exemple en cas de tutelle) sous la forme d'un "coffret spécifique" contenant les Cesu.
Cette opération "Cesu Pouvoir d'achat" pourrait également avoir un autre avantage, celui d'accoutumer les personnes âgées dépendantes et leur entourage à l'utilisation des Cesu, favorisant ainsi la mise en oeuvre - par la suite - du versement d'une partie de l'APA sous la forme de Cesu préfinancés par les départements. Selon une enquête du "Club Cesu ", en janvier dernier, seuls neuf départements avaient recours au Cesu pour le versement de l'APA et/ou de la PCH. 37 autres en étudiaient l'opportunité voire en étaient au stade de l'appel d'offres.
Jean-Noël Escudié / PCA
