Services à la personne - Le CES préconise de développer le paiement de l'APA par le Cesu
Le Conseil économique et social (CES) a entamé ce 23 janvier 2007 l'examen du rapport et le projet d'avis relatifs au développement des services à la personne. Ces documents constituent une synthèse exhaustive sur un secteur "qui peut jouer un rôle essentiel dans les prochaines années". Tout en se félicitant de l'impulsion apportée par la loi du 26 juillet 2005, le CES formule néanmoins plusieurs recommandations pour accélérer le développement de ces services. Plusieurs d'entre elles intéressent très directement les collectivités territoriales, à commencer par les départements.
Le CES propose ainsi de renforcer la coordination entre les départements - qui financent des services à la personne à vocation médico-sociale à travers l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) - et les services d'aide à domicile, en s'inscrivant, "de manière plus systématique", dans une démarche de conventionnement. Ces conventions devraient notamment comporter des clauses sur la formation des intervenants à domicile. Instruits par le coût de la formation des assistantes maternelles, les départements devraient toutefois hésiter à s'engager dans cette voie. De façon plus large, le CES recommande d'engager dans ce secteur "un effort massif de formation et de qualification" grâce, entre autres, à un recours accru à la validation des acquis de l'expérience.
Le rapport propose également de soutenir l'effort de professionnalisation des structures d'insertion - financées par l'Etat et les départements -, pour lesquelles les services à la personne constituent un important débouché potentiel. En 2004, les associations intermédiaires ont ainsi fait travailler 180.000 personnes, dont plus de la moitié au domicile de particuliers. Enfin, le CES souhaite que les pouvoirs publics encouragent le versement de l'APA sous forme de chèques emploi-service universels (Cesu) préfinancés par les départements. A l'heure actuelle, seuls quatre conseils généraux ont adopté le Cesu comme moyen de paiement de l'APA.
"C'est un avis que je trouve à tous égards exemplaire et très mesuré", a estimé mardi le ministre Jean-Louis Borloo, ajoutant que "la professionnalisation du secteur" était en effet "le vrai sujet".
Jean-Noël Escudié / PCA
