Emploi - Le chèque emploi-service universel, un nouvel outil pour les départements et les Ccas

Jean-Louis Borloo a présenté, le 3 novembre 2005, le chèque emploi service universel (Cesu). Créé par la loi du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne, le Cesu sera disponible à compter du 1er janvier 2006. Il remplacera alors les actuels chèques emploi-service (CES) et le titre emploi-service (TES). Le Cesu permettra de payer l'ensemble des services à la personne, y compris les services de garde d'enfants hors du domicile, ainsi que les services aux personnes âgées. Comme le CES, il permettra également de régler les cotisations sociales et sera accepté par tout le réseau bancaire. Les émetteurs de Cesu devront avoir été habilités par l'Agence nationale des services à la personne, également créée par la loi du 26 juillet. Huit organismes sont actuellement agréés à ce titre : Accor Services, Groupe Chèque Déjeuner, Sodexho, Natexis Banque Populaire, La Poste, Groupe Caisse d'Epargne, AXA Dexia et Groupe Crédit Agricole-Crédit Lyonnais.
Si les principaux utilisateurs visés sont les particuliers - notamment grâce à l'abondement possible des entreprises - le Cesu a également vocation à devenir un outil au service de dispositifs sociaux. Il pourra ainsi être utilisé, sous forme de chèques pré-financés, par les départements pour les bénéficiaires de l'APA, ou par les Ccas pour les prestations en nature d'action sociale relatives aux services à la personne ou favorisant le maintien à domicile des personnes fragiles.

Références juridiques :

Décret 2005-1360 du 3 novembre 2005 relatif au chèque emploi-service universel (JO du 4 novembre 2005). Article 1er de la loi 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale (JO du 27 juillet 2005).

PCA pour Localtis