Services à la personne - Des recommandations incitatives et coercitives pour booster le Cesu, notamment dans le champ de la petite enfance

Le nombre d'entreprises, collectivités, Etat, mutuelles, caisses de retraite et autres financeurs, ayant distribué des Chèques emploi service universels (Cesu) à leurs salariés et bénéficiaires a été multiplié par cinq en deux ans, a annoncé le 10 juin l'Association professionnelle des émetteurs de Cesu (Apecesu). Cette nouvelle association a été créée à l'initiative des six émetteurs de Cesu préfinancé habilités : Accor services/Caisses d'épargne, Chèque domicile, Domiserve, La Banque postale, Natixis Intertitre et Sodexho Chèques. On comptait ainsi début 2008 un total de 12.300 financeurs - un chiffre qui reste cependant très en deçà des 50.000 entreprises et collectivités affichés en février dernier par l'Agence nationale des services à la personne (ANSP).
Cette dernière rejoint aujourd'hui les estimations de l'Apecesu, et avoue que son chiffre représentait en réalité le nombre de "commandes cumulées" de Cesu passées auprès des émetteurs de chèques. De même, l'Apecesu prévoit 462.000 bénéficiaires pour 2008, contre 237.000 en 2007, alors que l'ANSP en comptait 760.000 entre février 2007 et février 2008, additionnant là-encore tous les bénéficiaires recensés chaque mois, sans retrancher ceux qui en ont reçu plusieurs fois.
Les chiffres de l'Apecesu sont le résultat d'une étude commandée au cabinet BFC. En notant d'emblée que cette étude s'est intéressée aux deux "sous-marchés" relativement distincts que constituent le "Cesu RH" (titres Cesu cofinancés par un employeur et ses salariés, que ce soit dans le secteur privé ou public) et le "Cesu social" (titres donnés par des collectivités locales, des assurances ou des mutuelles pour financer l'accès à des dépenses de services à la personne). Ces deux sous-marchés font d'ailleurs "jeu égal" et "croissent à la même vitesse", constate l'Apecesu.
Le Cesu RH est depuis un an en forte progression dans les entreprises (+153%), y compris au sein des TPE, et connaît une hausse régulière du côté des financeurs publics (+138%).
Le Cesu social est très clairement dominé, à hauteur de 83%, par les collectivités locales, notamment les conseils généraux, qui y ont recours, y compris dans le cadre de l'Allocation personnalisée d'autonomie ou de la Prestation de compensation du handicap. Assurances et mutuelles trainent donc apparemment un peu pour proposer ce mode de paiement.

"Trop de crèches continuent à refuser ce moyen de règlement"

S'agissant du "réseau d'acceptation" du Cesu préfinancé, l'étude l'évalue pour fin 2008 à 160.000 affiliés, soit 7,5 fois plus qu'en 2006. Cette augmentation serait principalement portée par le doublement annuel des personnes physiques (69% des affiliés) et des assistantes maternelles (23% des affiliés). Près des deux tiers des Cesu préfinancés sont toutefois utilisés pour régler des prestations fournies par des personnes morales (crèches, associations prestataires...).
Estimant que, malgré ces chiffres plus qu'encourageants, le Cesu préfinancé "est loin d'avoir atteint sa maturité", l'Apecesu formule une série de recommandations visant à accélérer la dynamique.
Elle estime par exemple qu'il faudrait, dans le cas d'un emploi direct, permettre au particulier employeur de régler les charges sociales en Cesu. Ou bien encore qu'il faudrait permettre aux salariés de percevoir tout ou partie d'une prime sous forme de Cesu pour un montant alors supérieur. L'Apecesu considère également que le Cesu devrait, grâce à une participation accrue des employeurs, contribuer à la mise en œuvre du futur droit opposable à la garde d'enfants.
Les propositions les plus significatives des émetteurs de Cesu concernent d'ailleurs le champ de l'enfance. L'Apecesu demande que l'on impose l'acceptation du Cesu pour l'agrément des structures privées de garde d'enfants et que l'on crée un "droit opposable au paiement par Cesu" dans les structures publiques, notamment les crèches. "Trop de crèches municipales continuent à refuser ce moyen de règlement", constate-t-elle en effet. De même, il lui parait souhaitable d'ouvrir le Cesu au paiement des centres aérés, des centres de loisirs et de la garderie scolaire pour tous les enfants des écoles primaires.
Dans les autres champs, dont celui des personnes âgées, l'Apecesu préconise qu'une loi vienne imposer, par exemple, aux conseils généraux ou caisses de retraite, le recours au Cesu préfinancé pour le versement de toute somme (allocation, aide, prime, rente, indemnisation) dont l'utilisation est destinée à financer un service à la personne. Enfin, elle propose que l'on permette à ceux qui bénéficient de Cesu par leur employeur de pouvoir les donner à leurs parents ou enfants même lorsqu'ils ne vivent pas à leurs côtés. L'Apecesu y verrait un mode de "cofinancement des dépenses liées à la dépendance" dans "une démarche de solidarité intergénérationnelle".

C.M.