Social - Des précisions sur la prime exceptionnelle et les bons d'achat en Cesu
A l'occasion d'un déplacement à Montargis (Loiret), Brice Hortefeux est revenu sur les modalités de mise en oeuvre de deux mesures qui, annoncées par Nicolas Sarkozy à l'issue de sa réunion avec les partenaires sociaux le 18 février dernier, figurent dans le nouveau projet de loi de finances rectificative pour 2009 présenté le 4 mars en Conseil des ministres.
La première consiste en l'attribution de "bons d'achat de services à la personne" au bénéfice de ménages à revenus modestes. Ces bons d'achat, d'un montant de 200 euros par foyer bénéficiaire, prendront la forme de chèques emploi service universel (Cesu). Le versement devrait intervenir "avant la fin du premier semestre 2009" et concerner environ 1,3 million de foyers : 600.000 personnes bénéficiaires de l'allocation personnalisée d'autonomie (sans condition de revenus), 470.000 ménages avec de jeunes enfants (bénéficiaires du complément mode de garde avec un plafond de revenus fonction du nombre d'enfants) et 140.000 familles avec un enfant handicapé (bénéficiaires de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé ou de la prestation de compensation du handicap, sans condition de ressources). S'ajoute à ces trois catégories une quatrième, qui correspond aux demandeurs d'emploi avec enfants qui, "parce qu'ils suivent une formation ou retrouvent un travail, ont, par exemple, besoin de solutions temporaires pour faire garder leurs enfants" (environ 250.000 personnes). Le coût de cette première mesure sera intégralement financé par l'Etat à hauteur de 300 millions d'euros. Les départements pourraient toutefois être sollicités pour l'accès aux bénéficiaires de l'APA. La mise en oeuvre du dispositif devrait être assurée par l'Agence nationale des services à la personnes et par Pôle Emploi.
La second mesure consiste en une prime exceptionnelle de 150 euros, versée "en juin prochain" aux familles à revenus modestes. Elle devrait concerner environ 3 millions de familles avec des enfants scolarisés de plus de 6 ans et ayant bénéficié en 2008 de l'allocation de rentrée scolaire (ARS). Ce rattachement à l'ARS correspond, par exemple, à un plafond annuel de ressources de 27.066 euros pour une famille avec deux enfants. Le coût de cette prime, lui aussi assuré entièrement par l'Etat au titre du "plan de relance de l'économie", est évalué à 450 millions d'euros.
Jean-Noël Escudié / PCA
