Crise - Un nouveau collectif budgétaire sur fond de déficit record
Le gouvernement a présenté ce mercredi 4 mars en Conseil des ministres une version rectifiée de son budget 2009 qui intègre les effets dévastateurs de la crise, avec un déficit record de près de 104 milliards d'euros, et installe officiellement le pays dans la récession. Quatrième projet de loi de finances rectificatives depuis septembre, ce nouveau collectif budgétaire absorbe à la fois des dépenses annoncées pour tenter de relancer l'économie et la chute des recettes fiscales anticipée par la révision à la baisse des prévisions de croissance.
Longtemps retardée, cette correction est désormais évaluée à -1,5% du produit intérieur brut, selon les chiffres du texte présenté par le ministre du Budget, Eric Woerth, lors du Conseil. Alors que le budget initial tablait encore sur une légère augmentation du PIB (+0,2 à +0,5%), cette nouvelle estimation reste optimiste par rapport à celles de la Commission européenne et du Fonds monétaire international qui anticipent respectivement un recul de la croissance française de 1,8% et 1,9% en 2009. Principale conséquence, le manque à gagner fiscal fait un bond spectaculaire et multiplie par deux le déficit de l'Etat, qui atteint désormais les 103,8 milliards d'euros contre 52 milliards initialement prévus. En y ajoutant ceux de la Sécurité sociale, attendu autour de 15 milliards d'euros, et des collectivités locales, le déficit total des comptes publics atteint finalement les 5,6% du PIB, selon le projet de loi.
Outre le trou provoqué par la baisse du produit des impôts, le déficit est aussi creusé par les dispositions du plan de relance de 26 milliards et les mesures sociales annoncées en février, comme la suppression de deux tiers provisionnels de l'impôt sur le revenu pour 6 millions de foyers. S'y ajoutent enfin les 6,5 milliards de prêts aux constructeurs automobiles, ainsi que les aides à la filière bois après la tempête Klaus et les aides à la presse.
"La réponse de notre gouvernement, ce sont des mesures exceptionnelles qui ont pour objectif un retour et un impact le plus rapide possible, mais aussi de ne pas déstabiliser globalement les finances publiques", a assuré Luc Chatel à l'issue du Conseil des ministres en tant que porte-parole du gouvernement. Le ministre du Budget, Eric Woerth, a pour sa part affirmé mercredi à l'Assemblée nationale, à l'issue de son audition par la commission des finances : "La dette, c'est du déficit accumulé. Plus le déficit augmente, plus la dette augmente. La question, ce n'est pas tellement la dette, c'est comment sortir de la crise. 60% du déficit provient de la crise et donc 60% du déficit se résorbera quand la crise sera passée."
On saura par ailleurs que le collectif budgétaire table sur 350.000 destructions d'emplois dans le secteur marchand en 2009 et 20.000 en 2010. L'emploi total (emplois publics et contrats aidés compris) enregistrerait 290.000 destructions en 2009 et 33.000 créations l'an prochain.
C.M. avec AFP
Le nouveau projet de loi de finances rectificatives pour 2009 inclut les diverses "mesures exceptionnelles de solidarité et de soutien à l'activité" annoncées récemment en complément du plan de relance du 19 décembre dernier. A savoir :
- réduction de l'impôt sur le revenu pour les ménages dont les revenus se situent dans la première et la deuxième tranche d'imposition ;
- versement d'une prime de 150 euros à trois millions de "familles modestes ayant des enfants scolarisés" et de bons d'achats de services à la personne de 200 euros par foyer pour des ménages modestes ;
- dotation complémentaire de 800 millions d'euros destinée au fonds d'investissement social prévu pour "mieux coordonner les efforts en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle" ;
- mise en oeuvre du "pacte automobile" annoncé le 9 février.