Insertion - Des recommandations de l'Anesm sur l'accès aux droits des personnes en établissements d'insertion
L'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médicosociaux (Anesm) publie une nouvelle recommandation dans un domaine où elle s'était encore assez peu aventurée jusqu'à présent. Le document s'intitule en effet "Accès aux droits des personnes accueillies dans les établissements et services du secteur de l'inclusion sociale". Il s'agit en l'occurrence, pour l'essentiel, des établissements et services accueillant ou prenant en charge des personnes en grandes difficultés, comme les CHRS ou les centres d'accueil de demandeurs d'asile.
La démarche préconisée par l'Anesm repose au départ sur la réalisation d'un double diagnostic sur chaque personne accueillie, portant à la fois sur la connaissance des droits effectifs, en cours d'acquisition ou éligibles et sur "une évaluation des capacités d'action de la personne accueillie dans les sphères de la vie quotidienne, sociale et économique". A partir de ce diagnostic, il est alors possible de mettre en place un accompagnement adapté. Celui-ci doit prendre en compte différentes composantes : l'apport d'informations à la personne (l'informer sur ses droits), le soutien des démarches (y compris en proposant des actions collectives développant les relations sociales) et le renforcement des capacités d'acteur de la personne accompagnée (autonomisation).
La seconde partie de la recommandation est consacrée au rôle de l'établissement ou du service comme "support de l'accès au droit". L'Anesm préconise en premier lieu que cette dimension soit intégrée au projet d'établissement ou de service. Ceci doit notamment permettre de définir les principes d'intervention des accompagnants et de coordonner ces derniers autour d'un certain nombre de références partagées (cadres d'intervention communs, référentiels, traitement collectif des situations complexes...). Le second axe consiste à faire de l'établissement ou du service un lieu de l'apprentissage du droit. Ceci passe notamment par le développement de la pratique du droit et de la citoyenneté et par une sensibilisation aux démarches de recours. Enfin le troisième axe concerne l'organisation de l'information et du soutien aux professionnels.
Comme d'habitude, la recommandation de l'Anesm propose plusieurs annexes très utiles, comme les éléments d'appropriation du diagnostic, un rappel historique et juridique sur l'accès aux droits ou encore la liste des principaux textes nationaux et internationaux applicables.
