Hébergement d'urgence - Les délégués du Médiateur de la République mobilisés pour garantir les droits des plus exclus
C'est un protocole d'accord original qu'ont signé, le 10 décembre, Jean-Paul Delevoye, le Médiateur de la République, et Benoist Apparu, le secrétaire d'Etat chargé du Logement. Cette signature est intervenue à l'occasion d'une visite des deux intéressés dans un centre d'hébergement de Neuilly-Plaisance (Seine-Saint-Denis), le protocole ayant précisément pour objet de "garantir l'accès effectif aux droits fondamentaux des personnes les plus exclues". En d'autres termes, il ne s'agit pas de faire intervenir les services du Médiateur directement dans l'organisation et la mise en oeuvre de l'hébergement d'urgence, déjà largement encadré, mais de les associer à l'amélioration de l'accès aux droits des personnes concernées. Cette initiative part en effet de constats récurrents : un tiers des sans-abri n'ont pas le RSA alors qu'une bonne part d'entre eux pourrait y prétendre ; les personnes en situation d'exclusion - et les associations qui les accompagnent - ont souvent beaucoup de difficultés à faire valoir leurs droits ; les délais de réponses des différents services publics concernés ne sont pas toujours en phase avec l'urgence des situations...
Face à ce constat, le protocole d'accord - conclu à titre expérimental pour une durée d'un an - prévoit de mobiliser les 280 délégués locaux du Médiateur, répartis dans l'ensemble des départements. Echelon de proximité de l'institution, ceux-ci tiennent des permanences régulières en préfecture, en mairie ou dans les maisons de la justice et du droit. Dans le cadre du protocole, les délégués du Médiateur se rapprocheront des services déconcentrés chargés de la lutte contre l'exclusion. Ils les informeront notamment sur le rôle et les possibilités d'intervention du Médiateur. En retour, les professionnels qui auront orienté des personnes en difficulté vers les délégués du Médiateur seront informés du caractère recevable ou non de la réclamation. Au niveau supérieur, le Médiateur de la République fera connaître au secrétaire d'Etat au Logement "toute difficulté rencontrée dans la mise en oeuvre du dispositif et lui transmettra toute observation ou proposition qu'il estimera propre à concourir à son amélioration". Pour sa part, le secrétariat d'Etat chargé du Logement se chargera de diffuser auprès des services extérieurs toutes les informations utiles à la mise en oeuvre du protocole. La direction générale de la cohésion sociale (qui a remplacé la direction générale de l'action sociale le 1er octobre) et les services du Médiateur se rapprocheront, en vue d'arrêter un programme de travail commun et de procéder à des échanges réguliers d'informations. L'objectif de ce rapprochement est "d'apporter les améliorations nécessaires aux dispositifs et procédures, d'évaluer l'impact des textes législatifs et réglementaires mis en place dans le champ de la lutte contre la précarité et l'exclusion sur l'accès aux droits des personnes en difficulté et de proposer des pistes de réforme".
Jean-Noël Escudié / PCA
