Logement - Hébergement des sans-abri : vers un "schéma national de la refondation"
Christine Boutin a lancé, le 18 juin, l'élaboration d'un "schéma national de la refondation" de la politique d'hébergement des personnes sans abri. La ministre du Logement a fait cette annonce à l'occasion de la remise des conclusions du groupe de travail présidé par le préfet Alain Régnier, délégué général pour l'hébergement et l'accès au logement des personnes sans abri ou mal logées. Les conclusions de ce groupe, mis en place le 5 mai dernier, sont sans appel : "le système de prise en charge tel qu'il a été mis en place dans les années 90 est à bout de souffle". Elles recoupent d'ailleurs celles du rapport de Julien Damon sur "Les politiques de prise en charge des sans-abri dans l'Union européenne", remis le 8 avril dernier (voir notre article ci-contre du 9 avril 2009).
Le schéma national de la refondation fixera donc les grands lignes d'une nouvelle politique d'hébergement des personnes sans abri pour les trois prochaines années. Son élaboration sera assurée par un comité de pilotage national, avec une participation étroite des associations et animé par le délégué général pour l'hébergement et l'accès au logement des personnes sans abri ou mal logées et le directeur général de l'action sociale, en liaison avec le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature. Ce comité de pilotage est déjà doté de sa feuille de route, qui lui fixe cinq objectifs :
- mettre en place des systèmes d'observation, d'information et d'évaluation des résultats,
- simplifier le système d'offre d'hébergement, en passant par la construction d'un référentiel de prestations et de services pour parvenir notamment à une architecture plus simple et plus lisible du dispositif,
- réformer le mode de prise en charge des personnes à la rue (rationalisation et mutualisation des moyens de l'urgence) et construire des parcours gradués et individualisés en cherchant à donner aux personnes un référent social unique,
- adopter une démarche de planification territoriale de l'offre comme celle qui existe dans le domaine sanitaire,
- placer le dispositif d'hébergement dans une logique d'accès au logement, qu'il soit ordinaire ou adapté.
Le comité de pilotage doit entamer ses travaux dans les tout prochains jours et proposer le schéma national de la refondation au mois de septembre. A cette occasion, il devra également désigner "six ou sept territoires d'expérimentation", sur lesquels serait testée l'élaboration d'un plan d'action concerté. Celui-ci devrait impliquer fortement les collectivités territoriales, reprenant ainsi les conclusions du rapport Damon et celles du dernier rapport du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées (voir notre article ci-contre du 4 juin 2009).
Jean-Noël Escudié / PCA
