Logement - Le HCLPD propose de transférer aux départements et aux ECPI le pilotage de l'hébergement d'urgence
Le Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées (HCLPD), présidé par Xavier Emmanuelli, a remis le 3 juin son quinzième rapport annuel. Intitulé "Hébergement des personnes en difficulté : sortir de la gestion de crise", il reconnaît "l'importance des efforts déjà accomplis pour adapter notre dispositif d'accueil, d'hébergement et d'insertion". Le Haut Comité considère néanmoins que "la persistance d'un décalage entre les réponses qu'il apporte et les besoins induits par les mutations de la société n'est pas acceptable". Il appelle donc "à sortir d'une gestion de crise pour construire un dispositif structuré sur la base de territoires pertinents, piloté en cohérence avec les interventions amont de la prévention et celles, aval, du relogement, doté des moyens nécessaires à l'exercice de sa mission et capable de sans cesse s'adapter aux inéluctables".
Le rapport formule dix propositions pour atteindre cet objectif. La première concerne très directement les collectivités, puisqu'elle consiste à expérimenter la délégation de la compétence "accueil, hébergement, insertion" (AHI) à des "collectivités ou groupements de collectivités délégataires des aides à la pierre, c'est-à-dire des EPCI ou des départements". En contrepartie du transfert des moyens affectés par l'Etat, le délégataire s'engagerait "à assurer l'accueil inconditionnel de toute personne en détresse, et en particulier à honorer les obligations d'hébergement découlant de décisions de la commission de médiation (Dalo)". Cette proposition va dans le même sens que les orientations du rapport Damon, remis en avril 2009 à la ministre du Logement.
Les autres propositions concernent la gouvernance du dispositif, avec une mise en oeuvre de la définition légale de l'hébergement d'urgence (en distinguant les capacités d'accueil conformes à la définition légale et les autres), un renforcement de l'évaluation et la mise en place, sur la totalité du territoire, d'un pilotage AHI articulé avec l'ensemble des actions de lutte contre l'exclusion, depuis la prévention jusqu'à l'accès au logement. Le HCLPD propose également d'étendre le dispositif de prise en charge au cas de figure des personnes hébergées chez des tiers, en leur apportant un accompagnement personnalisé. L'hébergement devrait aussi être adapté à deux autres catégories : les personnes malades - grâce à la création d'appartements de coordination thérapeutique et au développement des conseils locaux de santé mentale - et les "grands exclus", grâce à une plus grande ouverture de l'hébergement de stabilisation et à la création de petites structures d'hébergement médicalisées. Dans le même esprit, les centres pour demandeurs d'asile devraient être mieux adaptés à l'insertion des réfugiés. En d'autres termes, le Haut Comité propose de rapprocher les missions des centres d'accueil de demandeurs d'asile (Cada) de celles des centres provisoires d'hébergement pour réfugiés (CPH), qui accueillent les personnes ayant obtenu le statut de réfugié. Enfin, le rapport préconise de "décontingenter" le budget de l'allocation logement temporaire (ALT), en alignant le statut de cette prestation sur celui de l'allocation logement et de l'aide personnalisée au logement (prestations de droit dès lors que les conditions d'accès sont remplies).
Jean-Noël Escudié / PCA
