Education - Des conventions pour "construire une école rurale attractive" ? Comment pourrait-on y résister ?

"Depuis un certain nombre d'années, on constate dans les territoires ruraux une baisse des effectifs du premier degré à tendance structurelle. Dans la vingtaine de départements les plus marqués par la ruralité, on observe sur la période 2011‐2014 une baisse de l'ordre de 10.000 élèves. Sur la période 2015‐2018, 25.000 élèves manqueront à l'appel" "Le constat, largement développé dans le rapport "sur la mise en œuvre des conventions ruralité" que le sénateur de l'Ariège Alain Duran a remis le 20 mai au Premier ministre lors du troisième comité interministériel aux ruralités de Privas, était déjà connu. Il n'en demeure pas moins implacable. Le ministère de l'Education nationale a aussitôt annoncé qu'il "poursuivra son action de soutien en direction des départements ruraux confrontés à des baisses d'effectifs scolaires en développant les conventions ruralité".
Quinze conventions ruralité sont déjà signées (1) et plus de 20 autres départements auraient engagé des discussions pour en établir une d'ici à la fin de l'année. Le ministère compte "poursuivre leur déploiement", sachant qu'il estime à 60 le nombre de "départements ruraux" de métropole. Pour y parvenir, "des outils seront mis à disposition des acteurs locaux, notamment pour faciliter l'élaboration du diagnostic nécessaire aux conventions", a assuré Najat Vallaud-Belkacem. Ces outils seraient réalisés avec l'Insee.

Gel du nombre de postes d'enseignants, le meilleur argument

Pour déployer ces conventions, l'Education nationale a un argument de poids. Aux associations départementales des maires, elle promet de ne pas baisser le nombre des postes d'enseignants pendant trois ans (2), ou du moins de ne pas le baisser autant que la décroissance démographique le voudrait.
C'est ainsi qu'à la rentrée prochaine, les départements de la Corrèze, des Pyrénées-Atlantiques, de la Creuse, du Cantal, des Hautes-Pyrénées, du Gers… ne perdront pas d'enseignants alors qu'ils accueilleront moins d'élèves (près de 300 élèves prévus en moins en Corrèze, 250 dans les Pyrénées-Atlantiques, 200 dans la Creuse...). Et d'autres départements, comme le Lot et l'Ariège, en perdront moins que ne l'aurait voulu la logique comptable.
Mais ces trois ans de répit ont une contrepartie : "Les élus locaux doivent accepter d'engager une démarche de travail avec l'ducation nationale et entre eux, ayant pour objectif l'amélioration de l'offre scolaire sur les territoires". Jusque-là, rien de bien méchant : "l'amélioration de l'offre scolaire sur les territoires", tout le monde la souhaite. Et pourquoi pas en implantant des dispositifs "scolarisation des moins de trois ans" et "plus de maîtres que de classes", et naturellement en développant le numérique éducatif en équipant les écoles pour l'accès au haut débit.

Fermeture des petites écoles

Là où des voix s'élèvent – par exemple celle de l'Association des maires ruraux de France (3) - c'est quand le rapport Duran précise qu'il s'agit aussi d'un "travail de réorganisation du réseau scolaire" qui consiste à "identifier les zones de fragilité à traiter en priorité". Dès lors, "l'amélioration de l'offre scolaire sur les territoires" se traduit "notamment" (mais nombreux sont ceux qui entendent "surtout") par "la diminution des écoles à classe unique" et de celles "à moins de trois ou quatre classes lorsque cela est pertinent" et par "une évolution des RPI [regroupements pédagogiques intercommunaux] dispersés vers des RPI concentrés". Très concrètement : des fermetures d'école… mais uniquement "lorsque cela est pertinent" et par la voie contractuelle.
Car pour le sénateur Duran, la "démarche conventionnelle" est bien la meilleure voie pour envisager les regroupements pédagogiques intercommunaux adaptés aux caractéristiques du territoire, entre ceux où les élèves de tous les niveaux sont regroupés dans une même école (RPI concentrés) et ceux où les élèves sont regroupés par niveaux sur différentes écoles (les RPI dispersés). Selon les données récoltées par le sénateur Duran, en moyenne, un RPI dispersé accueille aujourd'hui 115 élèves, répartis sur 3,2 communes et 5 classes (par exemple le CP dans l'école de la commune A, les CE1 et les CE2 dans celle de la commune B, les CM1 et les CM2 dans celle de la commune C).

Près de 4.900 RPI dont 3.800 RPI "dispersés"

Nés dans les années 70, les RPI étaient 4.762 à la rentrée scolaire de 2003 et guère beaucoup plus à celle de 2014 : 4.859 exactement, scolarisant 560.000 élèves (soit près de 8% de la population scolaire du premier degré). En 11 ans, c'est surtout leur nature qui a considérablement évolué : les RPI dispersés ont baissé de façon continue, passant de 3.800 à 3.400 sur la période ; tandis que les RPI concentrés passaient de 962 à 1.459.
"Ce mouvement de concentration s'attache en premier lieu aux taux d'encadrement", critique le sénateur Duran dans son rapport. Il y oppose "la démarche conventionnelle [qui], elle, y ajoute une dimension qualitative indéniable, en ce qu'elle organise ce mouvement de concentration en y apportant des critères qualitatifs complémentaires, centrés autour de l'offre de nouveaux services scolaires et périscolaires".

La liaison école-collège

Alain Duran cite, en plus de l'accueil des moins de 3 ans, du dispositif "Plus de maîtres que de classes" et de l'accès haut débit des écoles : le développement programmé des environnements numériques de travail (ENT), la constitution de ressources pédagogiques numériques partagées, l'articulation des projets éducatifs territoriaux (PEDT) avec la dynamique locale et départementale et la meilleure prise en compte des temps de l'enfant, le renforcement de la liaison école‐collège…
A ce propos, avec beaucoup de précautions, le sénateur Duran s'interroge "sur les effets que l'école isolée peut produire en termes de résultats à plus long terme et de parcours des élèves dans le second degré". De plus, "l'intégration au collège des élèves qui en sont issus est plus délicate et difficile, en ce qu'elle marque pour beaucoup d'entre eux une rupture de rythmes et d'environnement à laquelle il leur est parfois plus compliqué de s'adapter".
De plus, "il [lui] a été maintes fois rapporté que de la structure isolée peut parfois émerger une sorte d'isolement socioculturel ou au contraire la construction de formes d'identification ou de partage de schémas sociaux et culturels propres".

Un cadre "souple et modulable", adaptables aux spécificités locales

Quoi qu'il en soit, "le dialogue tissé au cours de la mission a permis de constater que la plupart des acteurs de l'école sont globalement favorables à une telle démarche, à la condition que soit proposé, et surtout pas imposé, un cadre suffisamment souple et modulable pour qu'en interne, chaque territoire prenne en compte les spécificités qui lui sont propres". A partir de là, le sénateur de l'Ariège a formulé une douzaine de recommandations pour la mise en œuvre des conventions ruralité.
La première est de "donner du temps et de la visibilité" aux acteurs locaux "pour créer les conditions d'un travail pluriannuel de réorganisation du tissu scolaire serein, dissocié de l'exercice annuel de la carte scolaire" (voir aussi notre encadré ci-dessous).
Il suggère également de "faire de l'intercommunalité et des bassins de vie les deux niveaux de référence dans lesquels inscrire le travail de réorganisation des réseaux d'écoles".
Et bien sûr que les engagements réciproques entre l'Etat ("qui accepte le principe d'une suspension de tout ou partie des suppressions de postes d'enseignants qui auraient logiquement résulté de la situation de la démographie scolaire") et les élus locaux ("qui s'engagent, en contrepartie, à conduire un travail de réorganisation du réseau scolaire en identifiant des zones de fragilité à traiter en priorité, lequel sera soumis à évaluation en fin de convention") soient "sincères et réalistes".
Le sénateur recommande également de "réaliser un diagnostic des territoires, objectif et partagé, visant à identifier les zones et réseaux justifiant une réflexion préalable à une restructuration en mettant l'accent sur la qualité de l'accès global aux services publics, et reposant notamment sur une connaissance fine des temps et itinéraires de transport des élèves".
Il trouverait également bon de "faire de la liaison école-collège le cadre naturel du travail à plus long terme de réorganisation du maillage scolaire avec le collège de territoire".

Valérie Liquet

(1) Haute-Saône, Côte-d'Or, Nièvre, Allier, Creuse, Haute-Loire, Cantal, Corrèze, Aveyron, Lot, Dordogne, Charente, Ariège, Gers, Hautes-Pyrénées. En cours : Pyrénées-Atlantiques.
(2) La durée de la convention n'est pas normée. Celle de l'Aveyron par exemple court sur 2 ans.
(3) Le sénateur Duran dit lui-même avoir rencontré au cours de sa mission "nombre d'élus [qui] pensent qu'en procédant à des restructurations sur un même site, soit par la constitution d'un RPI concentré à partir de RPI dispersés, soit par la création d'un pôle éducatif regroupant plusieurs écoles, l'objectif ultime mais voilé de l'Education nationale demeure l'économie de postes".

Le "couperet annuel de la carte scolaire"

Le "couperet annuel de la carte scolaire". Cette expression, le sénateur Alain Duran l'a beaucoup entendue au cours de la mission que lui avait confiée le Premier ministre "sur la mise en œuvre des conventions ruralité". "Un retrait de poste entraîne une suppression de classe qui elle‐même peut aboutir à une fermeture d'école", explique-t-il, et "au‐delà de l'inévitable et nocive perte d'attractivité pour la commune concernée, s'ajoute un véritable sentiment de deuil éprouvé par les élus et leurs administrés".
S'il trouve "compréhensibles et légitimes" les protestations et les manifestations d'élus locaux et de parents d'élèves (voir la revue de presse ci-dessous), il estime aussi que "la défense par chaque commune de sa propre école risque paradoxalement d'accélérer les fermetures de structures dans des territoires fragilisés par une démographie en régression quasi structurelle."

Revue de presse non exhaustive
Charente-Maritime : le clip d'une école de campagne qui ne veut pas disparaître - www.sudouest.fr, 30 mars 2016.
Carte scolaire : une note moins salée que prévu pour la Nièvre - www.lejdc.fr, 30 mars 2016.
Carte scolaire 2016/2017 : 51 fermetures de classe dans l'Aisne - france3-regions.francetvinfo.fr, 30 mars 2016.
Orne. Carte scolaire : on ferme en campagne, on se regroupe en ville - www.ouest-france.fr, 25 mars 2016.
Carte scolaire dans la Vienne : fermeture de sept écoles - france3-regions.francetvinfo.fr, 24 mars 2016.
Calvados Rentrée 2016 : 26 classes en moins à la rentrée ? - www.ouest-france.fr, 24 mars 2016.
Carte scolaire, en Seine-Maritime. Ces 73 classes qui doivent fermer - www.normandie-actu.fr, 16 mars 2016.
Doubs. Les parents d'élèves de Laire craignent la fin du RPI : " On troque nos gosses ! " - www.estrepublicain.fr, 15 mars 2016.
Indre. Carte scolaire : encore des postes en moins - www.lanouvellerepublique.fr, 11 mars 2016.

Revue de presse réalisée avec AEF