Education - Deux réformes pour "faire reculer le déterminisme social à l'école"

Article initialement publié le 17 décembre 2014.

On le sait, et Najat Vallaud-Belkacem l'a répété lors de la conférence de presse du 17 décembre : "L'origine sociale, l'environnement culturel et le niveau de vie des parents pèsent sur la réussite scolaires des enfants." Pour tenter d'y remédier, deux réformes s'appliqueront dès la rentrée scolaire 2015 : celle de l'éducation prioritaire, annoncée voici presque un an par Vincent Peillon (voir notre article du 16 janvier 2014) et celle de la réforme de l'allocation des moyens, annoncée plus récemment par l'actuelle ministre de l'Education nationale dans le cadre de la discussion du projet de loi de finances pour 2015 (voir notre article du 22 octobre 2014).

La liste des REP est arrivée

Les 1.082 réseaux d'éducation prioritaire (732 REP et 350 REP +) issus de la réforme de l'éducation prioritaire sont désormais connus (voir la liste en lien ci-joint). La réforme n'a pas changé leur nombre, mais 20% des ex-ZEP sont sorties du dispositif et 20% y sont entrées.
Les nouveaux REP ont été sélectionnés à partir d'indicateurs sociaux "transparents et objectifs", assure la ministre. On les connaissait également : part d'élèves dont les parents appartiennent aux catégories socioprofessionnelles défavorisées ; part des élèves boursiers ; part des élèves résidant en quartier prioritaire de la politique de la ville ; part des élèves arrivant en 6e avec au moins un an de retard. Ces "parts" sont plus ou moins variables selon les territoires. Si un taux avait été déterminé au niveau national, "l'ensemble des collèges en REP se seraient retrouvés concentrés sur un seul territoire", justifie Najat Vallaud-Belkacem, en se gardant bien de stigmatiser la Seine-Saint-Denis. De fait, un collège de ce département peut être situé hors REP alors qu'il présente des indicateurs sociaux plus mauvais qu'un collège de Midi-Pyrénées par exemple. Il faut "prendre en compte la multiplicité des difficultés sociales selon les territoires", a expliqué la ministre.
Concrètement, le ministère a fixé en septembre dernier la répartition par académie des nouveaux REP (par exemple 96 REP et 34 REP+ pour l'académie de Créteil), à charge ensuite aux recteurs de déterminer, sur la base des quatre "indicateurs sociaux transparents et objectifs", les réseaux retenus (voir notre article du 23 septembre 2014).

La carte de l'éducation prioritaire révisée tous les 4 ans

La situation sociale sera désormais évaluée tous les quatre ans et les REP révisés en conséquence. Et peut-être, un jour, qui sait, la carte de l'éducation prioritaire coïncidera avec celle des quartiers prioritaires…
Quant aux moyens spécifiques accordés aux établissements scolaires situés en REP, rappelons, pour les écoles : l'application du dispositif "plus de maîtres que de classes" dans chaque école, le travail en équipe des enseignants et des formations sur site, des décharges d'horaires pour les directeurs d'école, 5.000 contrats aidés auprès de ces directeurs, du personnel infirmier et social en plus, ouverture de l'école aux parents… Pour les collèges : travail en équipe des enseignants et des formations sur site, dispositif D'col pour les élèves de 6e, 500 assistants de prévention sécurité, internats de proximité…

La volonté de prendre en compte l'hétérogénéité des territoires

A partir de la rentrée 2015, la répartition des moyens entre les écoles se fera à partir de trois critères : le nombre d'élèves, le revenu des familles et les caractéristiques des territoires (à nombre égal d'élèves, les territoires "ruraux" sont mieux dotés que les territoires "urbains"). C'est la grande idée de la réforme de l'allocation des moyens que l'Education nationale attribue à ses établissements scolaires.
La répartition des postes d'enseignants par académie se fera au niveau national, puis les recteurs répartiront les postes entre les écoles. Ils seront pour cela aidés d'un outil concocté par les statisticiens de la Depp (direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance, ministère de l'Education nationale), permettant de "prendre en compte la très grande hétérogénéité des territoires au sein d’une académie, d’un département, voire d’une commune". Il s'agit également de "faire de l’allocation des moyens aux établissements un outil de correction des inégalités sociales et géographiques et [de] contribuer à rétablir de l’équité dans la compétition scolaire".

15 familles de communes, plus ou moins rurales, plus ou moins favorisées

L'outil de la Depp part de l'analyse des 23.000 communes qui ont une école publique et les classe selon deux grands critères : un critère géographique portant sur la nature plus ou moins rurale de ces communes (trois catégories : rurale, intermédiaire, urbaine) et un critère socio-économique portant sur le niveau de vie médian par unité de consommation (cinq catégories, de la plus pauvre à la plus riche).
De cette matrice, il ressort "15 familles de communes" qui, selon la Depp, "décrivent la diversité géographique et sociale de notre territoire". 15 profils qui en milieu urbain peuvent descendre à l'échelle du quartier, là où auparavant il n'y en avait que quatre à l'échelle de l'académie et uniquement déterminés sur critère géographique (on parlait d'académies "rurales", d'académies "urbaines", d'académies "contrastées" et d'académies "ultramarines").
Ces indicateurs sont ensuite croisés, comme auparavant, avec les données sur la croissance démographique attendue.

Généraliser les conventions "Cantal"

A l'occasion de la présentation à la presse de ces deux réformes, le ministère a rappelé son intérêt pour les "conventions d'aménagement du territoire scolaire" qu'il définit comme des accords "permettant de compenser tout ou partie des effets de la démographie par des réorganisations du réseau des écoles, en lien avec les élus locaux". Il rappelle que la première convention du genre avait été signée en janvier 2014 dans l’académie de Clermont-Ferrand pour le département du Cantal avec l’association des maires de ce département. Elle prévoyait "de conserver le nombre actuel d’enseignants pendant trois ans, malgré le recul du nombre d’élèves car les maires s’engageaient, de leur côté, à créer de nouveaux regroupements pédagogiques intercommunaux", indique le ministère, confirmant que "des conventions du même type sont travaillées dans d’autres départements ruraux (Gers, Hautes-Pyrénées, Allier) et pourraient l’être ailleurs" (voir aussi nos articles du 13 mars 2014 et du 20 novembre 2014).

Sans la réforme, l'académie de Lille aurait perdu des postes

Cette réforme de l'allocation des moyens de l'Education nationale a des résultats très concrets.
Ainsi, dans le premier degré, sans la réforme, plusieurs académies auraient perdu des postes d'enseignants du fait de la baisse prévue du nombre d'élèves à la prochaine rentrée scolaire 2015-2016, alors qu'elles en gagnent au vu de la situation socio-économique de leurs familles. C'est le cas de l'académie d'Amiens qui bénéficiera finalement de 51 postes supplémentaires, alors qu'elle en aurait auparavant perdu 15 du fait de la baisse attendue du nombre d'élèves (–330). C'est aussi le cas de celle de Lille (+101 au lieu de -20), de celle de Reims (stabilité des effectifs au lieu de -18) et de celle de Rennes (+33 au lieu de -1).
Plusieurs académies perdent des postes, mais force est de constater que les dégâts sont limités. C'est le cas de l'académie de Caen, qui perd 29 postes d'enseignants du fait de la diminution du nombre d'élèves à la prochaine rentrée (anticipée à -1.300). Mais elle en aurait perdu bien plus (en l'occurrence 55) si le critère social n'avait pas été pris en considération. L'académie de Paris perd 29 postes mais en aurait perdu 65 sans la réforme. Celle de la Guadeloupe en perd également 29 au lieu de 64, celle de la Martinique 27 au lieu de 58, celle de Dijon 20 au lieu de 45, celle de Besançon 19 au lieu de 39 et celle de Nancy-Metz 19 au lieu de 40.

L'effet "protocole rural"

L'académie de Clermont-Ferrand gagne 15 postes d'enseignant, dont aucun au titre du critère démographique, 5 au titre du critère social et surtout 10 grâce au protocole rural signé avec le département du Cantal. De même, l'académie de Toulouse devra répartir 142 postes supplémentaires dont 110 au titre du critère démographique qui concerne la métropole toulousaine, 22 au titre du critère social et 10 au titre des protocoles ruraux que le ministère espère bien signer dans les tout prochains mois avec les associations départementales des maires du Gers et des Hautes-Pyrénées.
Les académies les mieux dotées en postes d'enseignant, dans le premier degré, pour la rentrée 2015 seraient Créteil, Versailles et Lyon. L'académie de Créteil se voit attribuer 448 postes d'enseignant supplémentaires, dont 270 au titre du critère démographique (le nombre d'élèves augmenterait de 4.800) et 178 au titre du critère social (un record). Il y aura 339 postes supplémentaires dans l'académie de Versailles, 250 parce que le nombre d'élèves augmente (+5.800) et 89 au titre du critère social. L'académie de Lyon devra répartir 301 postes d'enseignants supplémentaires sur son territoire (196 au titre du critère démographique et 105 au titre du critère social).