Education / Territoires ruraux - Vincent Peillon propose un deal aux maires ruraux : la fermeture d'écoles contre le maintien du nombre d'enseignants
"Je souhaite que le modèle que nous avons expérimenté pour la première fois dans le Cantal soit appliqué à l'ensemble des départements (ruraux) qui le souhaiteront", a déclaré Vincent Peillon, le 25 février 2014. Il répondait à une question de la députée PS du Gers, Gisèle Biémouret, qui s'inquiétait du projet de carte scolaire dans son département pour la rentrée de 2014 et plus généralement sur "la prise en compte des départements ruraux dans la répartition des moyens".
En 2011 et 2012, 2.581 emplois ont été supprimés en territoire rural et de montagne et 370 postes ont été créés à la rentrée 2013 (dont 174 au titre du dispositif "plus de maîtres que de classes" introduit dans la loi de refondation de l'école qui venait d'être promulguée).
Un schéma d'aménagement du territoire scolaire de 3 ans
La convention pour un aménagement du territoire scolaire cantalien a été signée à la préfecture d'Aurillac, en présence de Vincent Peillon, le 24 janvier 2014, par Marie-Danièle Campion, rectrice de l'académie de Clermont-Ferrand, et Pierre Jarlier, président de l'Association départementale des maires du Cantal (AMF 15) et sénateur-maire (UDI) d'Aurillac. La convention sera mise en application à compter de la rentrée 2014 et pour une durée de trois ans. Aujourd'hui, le département du Cantal compte environ 150 écoles dont une douzaine seulement de maternelles.
Dans la convention, la rectrice s'engage à "une neutralisation de la baisse des effectifs" des enseignants du premier degré dans le département, en échange de quoi les maires doivent s'engager à "structurer durablement un réseau des écoles" dans le cadre d'un "schéma d'aménagement du territoire scolaire" qui courra sur la durée de la convention et qui impliquera également parents d'élèves, services de l'Etat, partenaires syndicaux, associations "complémentaires de l'école" et DDEN (direction départementale de l'Education nationale).
A quoi sont donc prêts les maires pour ne pas perdre les 21 postes que l'Education nationale avait envisagé de retirer, en trois ans, au regard d'une baisse de plus de 300 élèves entre les rentrées 2014 et 2016 (passant d'environ 10.100 élèves à 9.800 dans le premier degré) ?
Réduire le nombre de "petites" écoles
En l'occurrence : à créer 8 à 9 regroupements pédagogiques intercommunaux (RPI) en trois ans ; à ramener à 55% la proportion des écoles de 1 à 3 classes (aujourd'hui c'est le cas de 75 % des écoles du Cantal) ; à "rééquilibrer" les petites structures à fort effectif et les structures importantes (plus de 5 classes) à faible effectif ; à effectuer des créations-suppressions de postes d'enseignants (à effectif constant donc) pour permettre notamment la mise en place des nouveaux RPI ainsi que la mise en place de 6 dispositifs "plus de maîtres que de classes" en trois ans ; parvenir à 30% des enfants de moins de 3 ans scolarisés (également prévu dans la loi Peillon) "sous réserve de l'aménagement des locaux et de l'élaboration d'un projet éducatif spécifique à la maternelle" précise la convention ; à mettre en place des ENT (environnement numérique de travail) et plus généralement à s'"impliquer" dans l'investissement et dans la maintenance du numérique à l'école (matériel "opérationnel et adapté", connexion haut débit...)
Un seuil en-dessous duquel les élus ne pouvaient pas descendre
Pour Pierre Jarlier, cette convention "fait suite aux revendications et à différentes actions des élus locaux depuis plusieurs années, indiquant qu'ils étaient parvenus à un seuil en terme du nombre de poste d'enseignants en dessous duquel ils ne pouvaient pas descendre sans remettre en cause la qualité du système scolaire". Le président de l'AMF 15 veut y voir "l'engagement" de l'Education nationale "à geler le nombre de postes d'enseignants pour trois ans en échange de quoi les élus locaux mènent une réflexion sur la structuration du réseau scolaire cantalien avec les acteurs du milieu éducatif et les autorités académiques".
Pour Vincent Peillon, c'est peut-être le début d'une réponse à la "gestion chaotique de la carte scolaire chaque année". Il souhaite "que les uns et les autres s'engagent dans ce travail qui n'est pas simple, puisqu'il suppose un accord de tous les élus locaux, mais qui doit nous permettre de définir à terme des stratégies pour les territoires ruraux".
Le Cantal a déjà été précurseur en la matière. En 2006, le président de l'association départementale des maires de l'époque avait signé avec Gilles de Robien, alors ministre de l'Education nationale, le premier (et a priori le seul) "schéma départemental prospectif de l'organisation du territoire scolaire" (voir notre article ci-contre du 13 juin 2006). Cette convention devait permettre aux écoles rurales de se regrouper dans le cadre des communautés de communes "au lieu de subir les fermetures et ouvertures de classes décidées annuellement par le seul rectorat au moment de l'établissement de la carte scolaire".
