Education - Fermetures de classes : une proposition de loi de Marc Le Fur pour gagner du temps
Le député Marc Le Fur (UMP, Côtes-d'Armor) a déposé le 24 juillet une proposition de loi "visant à adapter la procédure de fermeture de classes dans les établissements scolaires du premier degré", dont l'article unique suggère : "La décision de fermeture de classe d'un établissement du premier degré ne peut être considérée comme définitive que lorsque le processus suivant a été appliqué : 1) L'inspection d'académie notifie, dans un premier temps, une proposition de fermeture de classe, dûment motivée, aux exécutifs locaux concernés, aux représentants des parents d'élèves ainsi qu'aux syndicats. Ces derniers font part à leur tour, en temps utile, aux autorités académiques de leurs observations comportant notamment les données relatives, le cas échéant, à la possible amélioration des effectifs des écoles ; 2) La mesure de fermeture de classe ne peut être mise en application dans l'année scolaire qui suit la première notification."
"Un temps suffisant de réflexion"
Le parlementaire breton poursuit ici deux objectifs : accorder "un temps suffisant de réflexion" aux différents interlocuteurs pour trouver des solutions alternatives à la fermeture de classes et anticiper les conséquences.
Ce "temps suffisant de réflexion" serait plus exactement "mis à profit par les partenaires pour améliorer la situation ou, le cas échéant, l'expliquer aux populations concernées (parents, communauté éducative, etc.) afin de réduire les inévitables tensions qu'une annonce brutale de fermeture n'aurait manqué d'engendrer", explique-t-il dans l'exposé des motifs.
Ayant observé que ces fermetures de classes étaient "ressenties comme une trahison du service public", Marc Le Fur propose de revenir à l'esprit de la charte sur l'organisation de l'offre des services publics et au public en milieu rural de juin 2006 (voir notre article ci-contre du 21 juin 2006). On pouvait notamment y lire que : "Dans le cas de la carte scolaire, et à compter de la rentrée 2007, les autorités académiques informeront les exécutifs locaux concernés, deux ans avant les projets d'ouvertures ou de fermetures de classes du 1er degré. À cette fin, les exécutifs locaux fourniront en temps utiles aux autorités académiques les données relatives aux effectifs des écoles…" et de regretter que "cet engagement n'a jamais (ou fort peu) été suivi…"
Un devoir d'information et de concertation dans la loi Peillon
Interpellé sur cette question, par les députés UMP, lors du débat parlementaire sur le projet de loi pour la refondation de l'école, Vincent Peillon s'était engagé à inscrire dans la loi l'obligation du ministère à prévenir en avance les exécutifs locaux concernés. De fait, il est prévu dans l'annexe de la loi que "les autorités académiques ont un devoir d'information et de concertation avec les exécutifs locaux des collectivités concernées". Il est également prévu que les enfants de moins de trois ans seront comptabilisés dans les effectifs des écoles situées dans "un environnement social défavorisé".
Quelques mois auparavant, le ministre de l'Education nationale avait confirmé aux inspecteurs de l'Education nationale, au sujet des fermetures de classe, qu'"il y en aura encore". "Il y aura des fermetures parce qu'il y a des endroits où il n'y a plus d'élèves" et d'autres "où il y en a moins" (voir notre article du 11 février 2013). "Mais chaque fois, nous devons être capables de le justifier d'un point de vue pédagogique", avait recommandé Vincent Peillon.
